Bruno Le Maire plaide pour une fiscalité nulle sur les petites donations

Le ministre de l'Economie entend ainsi faciliter le soutien financier inter-familial et accessoirement inciter les ménages à mobiliser une partie de leur épargne.

S'achemine-t-on vers une évolution de la fiscalité encadrant les donations dans une famille? Sur France Info, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie a évoqué une fiscalité nulle pour les donations "de quelques milliers d'euros".

"Donner quelques milliers d'euros à son petit-fils ou sa petite-fille, pour moi ce n'est pas une politique pour les riches, c'est une politique de justice pour les classes moyennes, pour la solidarité entre générations", a déclaré Bruno Le Maire.

"Ce sera un plafond réduit", a-t-il ajouté. "Zéro taxe, zéro impôt pour quelques milliers d'euros, pas plus. Il ne s'agit pas de faire sauter les plafonds, de faire une politique qui
bénéficierait uniquement aux catégories les plus aisées de la population française."

La mesure sera arbitrée dans les jours qui viennent, a-t-il précisé.

Rappelons qu'actuellement, les donations sont soumises aux droits de donation (un impôt) selon le barème applicable, après déduction d’un abattement, qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Pas de taxe supplémentaire

Ce dispositif s’ajouterait à celui qui existe actuellement, à savoir la possibilité de réaliser pour chacun des parents une transmission de 100.000 euros à son enfant tous les 15 ans en franchise d’impôts, cumulables avec 31.865 euros de dons en sommes d’argent. "Cela doit être ponctuel et destiné avant tout aux parents et grands-parents qui veulent aider les plus jeunes", précisait il y a quelques jours aux Echos une source gouvernementale.

Cet assouplissement a évidemment pour objectif d'inciter les Français à utiliser la colossale épargne accumulée depuis un an. Selon la Banque de France, l'excès d'épargne des ménages atteindra 165 milliards d'euros en fin d'année, soit 8% du produit intérieur brut.

Pour autant, faciliter uniquement les donations de petits montants risque de ne débloquer qu’une infime partie de cette épargne des ménages. Mais l’exécutif ne souhaite pas ouvrir ce dispositif aux donations de plus gros montants, craignant d’être accusé par la gauche de faire un nouveau "cadeau aux riches".

La gauche, justement, plaide davantage pour une taxe qui ciblerait les plus aisés. Le gouvernement a toutefois répété à maintes reprises qu’il refuserait toute augmentation d’impôts.

"Nous ne taxerons pas l'épargne (des Français). Ce serait profondément injuste et ce serait totalement inefficace", a ainsi répété Bruno Le Maire ce lundi.

Olivier Chicheportiche