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Loi Pacte: Vers un assouplissement de l'épargne retraite

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- - GERARD JULIEN / AFP

Le marathon parlementaire se poursuit pour le projet de loi Pacte. L'Assemblée nationale a donné son feu vert à l'assouplissement de l'épargne retraite. Objectif: lui redonner de l'attrait auprès des épargnants qui lui préfèrent souvent l'assurance-vie.

"C'est le grand soir de l'épargne retraite..." Des propos signés Bruno Le Maire ce vendredi soir. Les députés ont adopté un assouplissement de l'épargne retraite, dans le cadre du projet de loi Pacte. L'objectif du gouvernement est de faire en sorte que ce produit finance mieux l'économie. Il représente à peine 200 milliards d'euros d'encours, contre 1 700 milliards pour l'assurance-vie, toujours privilégiée par les français.

Parmi les mesures votées: la possibilité de transférer entre eux les principaux produits d'épargne retraite. Il en existe plusieurs comme le Perp individuel, le Perco collectif ou encore le contrat Madelin. Des plans souvent critiqués pour leur complexité.

Le Perp est accessible à tous. Ce plan permet à n'importe quel individu d'épargner sur la durée de sa carrière professionnelle. Il pourra ainsi bénéficier d'une pension à vie à l'âge de la retraite. Une pension qui sera ajoutée aux pensions de retraite des régimes obligatoires. Le Contrat Madelin s'adresse lui aux travailleurs indépendants et professions libérales, et aux agriculteurs pour le Madelin agricole. Le capital accumulé durant la carrière se transforme ensuite en une rente versée en plus des autres pensions provenant des régimes obligatoires. D'autres contrats existent, certains étant résservés aux fonctionnaires. Les dispositifs individuels représentaient plus de 86 milliards d'encours en 2015.

De 200 à 300 milliards d'euros...

Quant au "Perco" ou Plan d'épargne retraite collectif, il s'agit d'un produit d'épargne retraite souscrit dans le cadre de l'entreprise. Ce contrat est alimenté par les versements du salarié et les éventuels abondements de l'employeur. Ces sommes resteront acquises en cas de départ de l'entreprise. A cela s'ajoute les contrats "Article 83" et "Article 39", autres dispositifs d'épargne retraite collective. Tous ces contrats représentaient 120 milliards d'euros d'encours en 2015.

Au total, tous ces contrats représentent donc près de 200 milliards d'euros. Insuffisant pour le gouvernement qui entend passer à 300 milliards d'ici la fin du quinquennat. Les conditions de sortie par anticipation des produits d'épargne vont donc être harmonisées, notamment pour l'achat d'une résidence principale. L'épargnant, une fois à la retraite, pourra également choisir de retirer son argent en une fois, alors qu'il lui est aujourd'hui le plus souvent versé sous forme de rente, avec un revenu régulier assuré jusqu'à son décès. "Ces produits sont beaucoup trop contraignants: nous voulons mettre une liberté de choix totale à la sortie", a souligné Bruno Le Maire.

Si le gouvernement défend ces mesures, la France Insoumise accuse l'exécutif d'encourager "la capitalisation" en vue de la prochaine réforme des retraites, prévue l'année prochaine...

Sandrine Serais