BFM Patrimoine

Les députés approuvent la taxe sur les retraités imposables

L'Assemblée nationale a voté la taxe qui concernera quelque 7,5 millions de retraités.

L'Assemblée nationale a voté la taxe qui concernera quelque 7,5 millions de retraités. - -

Dès le 1er avril 2013, les pensions d'environ 7,5 millions de retraités imposables pourraient être taxées à hauteur de 0,3%. L'Assemblée nationale a en tout cas approuvé cette mesure, ce jeudi 25 octobre.

La taxe sur les retraités franchit la première étape parlementaire. Ce jeudi 25 octobre, les députés ont voté la création de cette taxe qui prévoit un prélèvement de 0,3% concernant environ 7,5 millions de retraités imposables à partir d'avril 2013.

Le projet initial du gouvernement prévoyait un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités. Sur proposition des élus socialistes, le gouvernement a accepté d'exclure du dispositif initial quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes.
La version retenue limite ainsi l'assiette de cette nouvelle contribution aux retraités qui sont assujettis à la CSG au taux de 6,6%, au contraire de ceux qui bénéficient du taux réduit de 3,8%.

Le but de cette taxe est d'amorcer la réforme du financement de la dépendance.Elle devrait rapporter 350 millions d'euros en 2013 qui serviront à redresser les comptes de la Sécu, puis 700 millions en 2014, qui seront utilisés pour financer la réforme de la dépendance des personnes âgées.

Un "signal très négatif" pour le Front de gauche

Comme attendu, l'opposition n'a pas manqué l'occasion de se manifester. Plusieurs députés de l'UMP et de l'UDI ont dénoncé une atteinte au "pouvoir d'achat des retraités" auxquels on "fait les poches", une mesure "purement financière" pour une future réforme "floue". Les socialistes ont alors répondu qu'il s'agissait d'un "prélèvement équitable" et d'"un premier pas" pour la réforme de la dépendance promise mais jamais faite sous Nicolas Sarkozy.

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'est ensuite adressée à l'opposition: "Je suis très étonnée que vous contestiez le fait même d'une mise à contribution minime des retraités pour le financement de prestations dont ils pourront être bénéficiaires à leur tour". Elle a également insisté sur le principe d'"une contribution sociale universelle".

Le Front de gauche a également fait savoir son mécontentement. Exprimant "un important désaccord", la communiste Jacqueline Fraysse a critiqué un "signal très négatif" et une mesure "contraire à la justice et à l'esprit de la protection sociale solidaire".

Tous les amendements de suppression de la mesure, émanant de l'UMP, de l'UDI mais aussi du Front de Gauche, ont été rejetés.

BFMbusiness.com et AFP