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TVA : vers un taux normal relevé à 20,5% ?

Des députés PS propose de passer le taux de TVA normal de 20% à 20,5%.

Des députés PS propose de passer le taux de TVA normal de 20% à 20,5%. - -

Un groupe de travail de députés socialiste propose de faire passer le taux de TVA normal aujourd'hui de 20% à 20,5%. Mais les députés proposent également un taux de 9% contre 10% décidé par le gouvernement et d'ouvrir à un plus grand nombre de secteurs le taux réduit de 5%.

Il faut trouver de l’argent à faire rentrer dans les caisses de l’Etat. Le gouvernement de François Hollande s’y est attelé, mais pour lever les 6,5 milliards d’euros, ce groupe de travail de députés PS a choisi de répartir différemment les prélèvements. Ainsi, les députés ne touchent pas au taux sur les produits de première nécessité, l'alimentation essentiellement. Il passerait de 5,5% à 5%, comme prévu par le gouvernement. Mais ce taux minimal concernerait davantage de secteurs : le traitement des déchets, l'assainissement, les travaux de rénovation dans les bâtiments anciens ou encore les transports publics. Des secteurs dont le taux de TVA est actuellement de 7%.

Taux intermédiaire et taux normal

Ce taux intermédiaire, le gouvernement a prévu de le faire passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014. Mais le groupe de travail des députés PS propose non pas 3 points d’augmentation mais seulement 2. Le taux intermédiaire passerait ainsi de 7% à 9%. Enfin, sur le taux normal, quand le gouvernement prévoit une hausse de 0,4%, le groupe de travail propose lui 0,9% de hausse pour un taux normal de 20,5%. Seul problème, pour le moment le gouvernement s’oppose à ces nouveaux calculs.

« Des propositions de modifications, contrepartie à notre vote »

« Nous avions, au mois de décembre, considéré que cette modulation des taux de TVA avait été adoptée dans une urgence que nous trouvions un peu insupportable, explique Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des finances qui pilote le groupe parlementaire sur la question de la TVA. Et la contrepartie au vote que les députés de la majorité avaient obtenue, avait été l’engagement du gouvernement d’écouter leurs propositions puisque, la mesure ne devant s’appliquer qu’en janvier 2014, nous avions le temps d’apporter des modifications. Et c’est ce que nous faisons dans le respect ce que nous avait dit le gouvernement ».

« Stabilité fiscale et règles du jeu »

« La première demande des chefs d’entreprises, assure Jean-François Roubaud président de la CGPME, le syndicat professionnel des petites et moyennes entreprises, c’est la stabilité fiscale et des règles du jeu. Le président de la République s’est engagé à ne pas modifier pendant le quinquennat un certain nombre de mesures. On voit bien que ça remodifie quelque chose qui n’est pas encore en place et qui devait l’être en 2014. Ça pose quand même un certain nombre de problèmes pour les chefs d’entreprises ».

Le titre de l'encadré ici

Les taux de TVA avant et après 2014|||

Les taux de TVA aujourd’hui:

- Taux normal : 19,6%
- Taux intermédiaire : 7% (ex : restauration)
- Taux réduit : 5,5% (ex : produits alimentaires, abonnements de gaz et d’électricité, livres)
- Taux super réduit : 2,1% (ex : médicaments, presse, spectacles vivants)

Ce qui est déjà prévu par le gouvernement le 1er janvier 2014:

- Taux normal : relèvement de 19,6% à 20%.
- Taux intermédiaire : relèvement de 7% à 10%.
- Taux réduit : abaissement de 5,5% à 5%.

Tugdual de Dieuleveult avec A. Rosique