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S&P, Fitch: les agences dans le viseur de la justice en Europe

Standard & Poor's a été condamnée en Australie, est en procès aux Pays-Bas et sur le point de l'être en Italie.

Standard & Poor's a été condamnée en Australie, est en procès aux Pays-Bas et sur le point de l'être en Italie. - -

Standard & Poor’s pourrait devoir faire face à la justice en Italie. A côté, le Parlement européen cherche à modifier la manière de poursuivre les agences en justice. Le débat sur la responsabilité des agences de notation revient à la Une en Europe.

Ce sont deux des trois plus grandes agences de notation. Et elles pourraient bien devoir se faire toutes petites en Europe ces prochains mois. Des procureurs de Trani, dans le sud de l’Italie, appellent ce 12 novembre la justice du pays à juger sept responsables des agences de notation Standard and Poor’s et Fitch.

L’accusation: une potentielle manipulation de marché à l’occasion de baisses successives de la note souveraine italienne en 2011. Les procureurs à l’origine de la demande assurent qu’au moins pour un cas, les annonces des deux agences sur l'Italie et ses banques avaient été formulées alors que les marchés étaient encore ouverts. Ce qui avait occasionné de lourdes pertes à la Bourse de Milan.

Le Parlement européen veut renverser la charge de la preuve

Désormais, c’est au tribunal de décider si les cinq employés de Standard & Poor's et les deux de Fitch doivent comparaître devant lui. Et si jugement il y avait, le débat sur la responsabilité des agences de notation pourrait revenir à la une.

Ces dernières ont notamment été accusées, au plus fort de la crise en zone euro, d’ajouter de l’huile sur le feu en dégradant inopinément les pays qui rencontrait déjà des difficultés à se financer. Aujourd'hui, c'est des pertes subies par ceux qui ont fait confiance à leurs notes que S&P, Fitch et Moody's sont mises en cause.

Standard and Poor’s a ainsi été condamnée la semaine dernière en Australie pour avoir noté de manière trompeuse des produits financiers, avant de les dégrader. C’est une première mondiale : qu’une agence soit tenue pour responsable de ne pas avoir correctement mesuré le niveau de risque d’un produit de cette nature. L’agence est par ailleurs mise en cause par la justice des Pays-Bas sur la même affaire.

En Europe en tout cas, les lignes sont en train de bouger. Jusqu’à présent, aucun procès n’a abouti à la condamnation d’une agence. Pour une raison simple: il revient au plaignant de prouver l’existence d’une faute de l’agence de notation, d’un préjudice, et d’un lien de cause à effet entre les deux. Une tâche pour le moins délicate. Mais le 7 novembre, le Parlement a engagé des travaux avec le conseil pour inverser la charge de la preuve. Autrement dit, de faire en sorte que lors des futurs procès, ce soit à l’agence de prouver qu’elle n’a pas fait d’erreur dans sa notation.

Nina Godart