BFM Patrimoine

Résilier son contrat d'assurance sera plus facile dès le 1er janvier

Les contrats automobile et habitation sont notamment concernés par la mesure

Les contrats automobile et habitation sont notamment concernés par la mesure - Shinealight - Flickr - CC

A partir de jeudi prochain, plusieurs contrats d'assurances pourront, après un an, être résiliés à n'importe quel moment. Ce qui doit, selon le gouvernement, donner du pouvoir d'achat en plus aux consommateurs.

Les consommateurs pourront dès le 1er janvier résilier à tout moment plusieurs contrats d'assurance grâce à un décret qui sera publié mercredi au Journal Officiel. C'est ce qu'a indiqué le ministère de l'Economie dans un communiqué publié ce mardi 30 décembre.

Ce décret applique ainsi une des mesures phares de la "loi consommation" datant du 17 mars 2014, qui était alors porté par le ministre de la Consommation de l'époque, Benoît Hamon.

Les contrats auto et habitation concernés

Par exemple, les contrats d'assurance habitation ou automobile, signés après le 1er janvier, pourront après un an être résiliés à tout moment.

Jusqu'ici, ils ne pouvaient l'être qu'à la date anniversaire du contrat. Cette nouvelle faculté couvrira selon le communiqué l'assurance auto, l'assurance multirisques habitation, et les assurances dites "affinitaires" qui flanquent un bien (électronique, électroménager...) ou un service (assurances souscrites pour pratiquer certains sports par exemple).

La résiliation par le consommateur de son contrat prendra effet un mois à compter de la réception de la demande par l'assureur, et ouvre droit au remboursement de la partie de la prime et de la cotisation non couverte à la suite de la résiliation.

Lorsque ces assurances sont obligatoires (assurance automobile et assurance habitation), la demande de résiliation devra mentionner le nouvel assureur, qui effectuera cette résiliation pour le compte de l'assuré. Le nouvel assureur devra ainsi veiller à la continuité de la couverture, selon le ministère.

Redonner "du pouvoir d'achat"

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier, le nouveau système prendra effet à partir de la prochaine reconduction tacite. Le principe de la reconduction reste cependant en vigueur: s'il n'entreprend pas de démarche particulière, un particulier restera couvert par le même contrat. Jusqu'ici, les assureurs rappelaient à leurs clients que leur contrat allait être reconduit peu avant la date anniversaire, leur laissant ainsi la possibilité de résilier.

"Les dépenses d'assurance, qui sont des dépenses obligatoires (voiture ou habitation), représentent 5% du budget des ménages", a rappelé Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée notamment de la Consommation, estimant que jusqu'ici "la fenêtre de tir pour résilier son assurance était trop étroite pour que les consommateurs puissent véritablement faire jouer la concurrence." Elle a estimé que ce nouveau texte permettrait aux consommateurs de "gagner en pouvoir d'achat et/ou en service rendu".

J.M. avec AFP