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PRESSE: La France veut durcir les règles en matière d'OPA

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PARIS (Dow Jones)--L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) "vient de constituer un groupe de travail avec des membres du patronat et quelques avocats pour 'prévenir le contrôle rampant et favoriser l'actionnariat" de moyen-long terme, s

PARIS (Dow Jones)--L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) "vient de constituer un groupe de travail avec des membres du patronat et quelques avocats pour 'prévenir le contrôle rampant et favoriser l'actionnariat" de moyen-long terme, selon Les Echos. "Le but est de faire converger ces travaux pour intégrer des propositions dans le projet de loi sur la rémunération des patrons et la gouvernance, qui doit être proposé en mars", indique le quotidien.

Parmi les pistes explorées, l'AMF songe à durcir le dispositif dit "d'excès de vitesse". "Un actionnaire qui détient entre 30 et 50% du capital d'une entreprise mais qui a obtenu une dérogation pour ne pas lancer d'offre publique ne peut pas acheter plus de 2% de capital supplémentaire sur un an glissant. Sauf s'il est disposé à lancer une offre", rappellent Les Echos. Abaisser ce seuil de 2% ou "carrément le supprimer" figure parmi les pistes explorées.

"De son côté le gouvernement a lancé d'autres réflexions. Notamment sur l'intérêt ou non d'abaisser, à nouveau, le seuil de déclenchement d'une OPA obligatoire", indique l'article. "Depuis février 2011, un actionnaire qui détient 30 % du capital d'une société doit lancer une OPA (ce seuil était auparavant de 33 %)", rappelle le quotidien.

Contactés par Dow Jones Newswires, Matignon et l'AMF n'étaient pas disponibles pour commenter ces informations.

Site Internet: http://www.lesechos.fr

(END) Dow Jones Newswires

January 31, 2013 03:51 ET (08:51 GMT)

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