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Pourquoi les géants du CAC 40 paient moins que les PME

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Est-il normal que les PME acquittent un taux d'impôt sur les sociétés supérieur aux géants CAC 40 ? Certaines grandes entreprises paient trois fois moins d'impôts que les plus modestes. Pourquoi ? Explications.

C'est François Hollande qui pose ouvertement la question: « Est-il normal que les PME acquittent un taux effectif d'IS (impôt sur les sociétés) supérieur à celui des entreprises du CAC 40 ? ».
Car c'est un fait: en France, les grandes entreprises sont moins imposées que les plus modestes. La différence de taux peut atteindre 21 points. Résultat, certains géants côtés en bourse paient trois fois moins d'impôt sur les sociétés que les PME. Selon une estimation de la cour des comptes, les profits du CAC 40 sont taxés à hauteur de 8% en moyenne, contre 22% pour les entreprises de petite taille.

Dans le CAC 40, on joue sur «l'optimisation fiscale»

Pourquoi une telle différence de traitement ? En grande partie parce que les multinationales savent parfaitement jouer sur « l'optimisation fiscale ». Il s'agit de diverses techniques utilisées pour alléger la note. Tantôt une implantation dans des paradis fiscaux. Tantôt l'usage d'une fiscalité dérogatoire: crédit d'impôt-recherche, régime du « bénéfice mondial délocalisé », provision pour charges exceptionnelles... Ces véritables niches fiscales sont au nombre de 300 et sont réservées à une petite élite (en 2010, seules cinq grosses entreprises en bénéficiaient). Selon le député UMP Philippe Goujon, François Fillon annoncera le 24 août prochain des mesures visant à réduire cet écart de traitement entre PME et groupes du CAC 40.