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ORPEA : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social

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Articles L.233-8-II du Code de CommerceEt 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers Déclaration au 31 décembre 2013 Regulatory News: ORPEA (Paris:ORP):

Articles L.233-8-II du Code de Commerce
Et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers

Déclaration au 31 décembre 2013

Regulatory News:

ORPEA (Paris:ORP):

Nombre de titres composant le capital en circulation 55 476 991 Nombre total de droits de vote bruts* 63 966 350 Nombre total de droits de vote exerçables 63 954 485

* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.

Les statuts d'ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.

Ces informations sont également disponibles sur le site internet d'ORPEA, www.orpea-corp.com, rubrique « Documentation – Autres informations réglementées ».

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