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Multidétention de produits d’épargne réglementée: le gouvernement veut renforcer les contrôles

Les banques devront bientôt vérifier auprès de l'administration fiscale si leurs clients ne détiennent pas deux comptes d'un même produit d'épargne réglementée. Comme c'est actuellement le cas pour le Livret A.

Ce n’est sans doute pas la mesure qui permettra de mobiliser massivement le surcroît d’épargne accumulé par les Français depuis le début de la crise sanitaire, mais c’est un début. Selon un décret paru au Journal officiel du 14 mars et repéré par Les Echos, le gouvernement va renforcer les contrôles pour en finir définitivement avec les comptes en doublon de produits d’épargne réglementée.

En effet, la loi interdit à quiconque de disposer de deux Livrets A, deux Livrets de développement durable et solidaire (LDDS), deux Plans épargne logement, ou encore deux Livrets d’épargne populaire (LEP)… Depuis 2013, les banques sont ainsi tenues de vérifier dans les fichiers de l’administration fiscale que leurs clients ne détiennent pas plus d’un Livret A.

Le décret paru le 14 mars dernier les enjoint désormais à effectuer ces contrôles pour tous les produits d’épargne réglementée. En cas de non-respect des règles, le client qui a ouvert, volontairement ou non, deux livrets d’un même produit est passible d’une amende égale à 2% de l’encours.

Cet alignement des modalités de contrôles du Livret A à tous les produits d’épargne réglementée devra s’appliquer au plus tard le 1er janvier 2024. Pour l’Etat, l’enjeu est de taille. Car, qui dit épargne réglementée, dit épargne défiscalisée. Et celle-ci représentait près de 450 milliards d’euros fin 2020.

Faciliter l'accès au LEP

Au-delà de ces contrôles, le gouvernement souhaite en parallèle encourager les Français les plus modestes à recourir au Livret d’épargne populaire (LEP), encore trop peu connu à son goût. Actuellement, le plafond de ce livret est fixé à 7700 euros et son taux de rémunération à 1% (contre 0,5% pour le Livret A).

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, estimait lui-même qu'"il n’est pas suffisant que seuls 7,3 millions de LEP soient ouverts, alors que près de 15 millions de ménages français sont éligibles à ce livret".

Pour simplifier les démarches, le gouvernement veut que les établissements bancaires contactent directement l’administration fiscale afin de vérifier si leurs clients modestes sont éligibles au LEP. Ces derniers n’auraient ainsi plus besoin de présenter un avis d’imposition chaque année pour justifier de leurs revenus comme c’est le cas actuellement.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco