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Le comité de surveillance réglementaire approuve le CICI Utility, développé par la DTCC et SWIFT, en tant que pré-LOU accepté dans le monde entier

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La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) a annoncé aujourd'hui que le CICI Utility, la solution mondiale intérimaire de LEI (Legal entity identifier, identifiant unique des intervenants sur les marchés fina

La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) a annoncé aujourd'hui que le CICI Utility, la solution mondiale intérimaire de LEI (Legal entity identifier, identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers) conçue en collaboration avec SWIFT, a été approuvé par le comité de surveillance réglementaire (le ROC, Regulatory Oversight Committee) en tant que pré-LOU (unité locale).

Cette action marque une étape importante dans l'instauration du déploiement opérationnel complet du GLEIS (Global Legal Entity Identifier System), qui a pour objectif d'offrir de meilleures capacités de surveillance des risques systémiques aux entreprises et aux autorités de réglementation. Ceci leur permettra d'analyser les positions et les transactions dont elles effectuent la surveillance au niveau international. En plus du CICI Utility, le ROC a donné son aval à deux autres pré-LOU : le WM Datenservice en Allemagne et l'INSEE en France.

« L'aval du ROC souligne l'importance d'une collaboration au sein de l'industrie toute entière pour développer les principes et exigences nécessaires à l'établissement d'un cadre opérationnel efficace pour le GLEIS, » a indiqué William Hodash, administrateur délégué de la DTCC et président du CICI Utility. « Nous avons vu un certain progrès dans l'établissement d'un identifiant international standard unique et dans le fait de le rendre nécessaire lors des déclarations obligatoires pour toutes les contreparties aux transactions sur instruments dérivés. Cela prépare le terrain pour l'entrée dans le système d'autres classes d'actifs, offrant ainsi aux autorités de réglementation et aux participants des marchés financiers au niveau international un meilleur aperçu des expositions à des risques potentiels. »

Établi par une Charte en janvier 2013, le ROC est composé uniquement d'autorités de réglementation internationales et fournit à la fois gouvernance et supervision au GLEIS. La responsabilité de développer le GLEIS conformément aux Principes et Recommandations émis par le Conseil de stabilité financière (FSB, Financial Stability Board) incombe au ROC. C'est un comité établi sur les recommandations du FSB et grâce à l'aval du Groupe des vingt (G20) par la suite.

En tant que pré-LOU autorisé, le CICI Utility pourra émettre des pré-LEI aux entités qui s'inscrivent elles-mêmes et qui entretiennent leurs données de référence. Sa base de données pré-LEI sera disponible sans frais ou restrictions de quelque nature que ce soit, fonctionnant sur la base du recouvrement des coûts. Le CICI Utility soutient le cadre fédéré du ROC pour les pré-LOU et continuera à travailler en collaboration avec son Comité sur les Évaluations et Normes pour les procédures au sein du GLEIS, y compris pour le transfert ordonné des données entre les différents pré-LOU.

Le CICI Utility - Émission de pré-LEI pour les déclarations internationales d'instruments dérivés de gré à gré

« La valeur du CICI Utility va bien au-delà de sa capacité à assurer la conformité vis-à-vis des réglementations, » a déclaré Ron Jordan, administrateur délégué et directeur technique de la DTCC. « Afin d'améliorer les pratiques en matière de gestion des risques, les acteurs du marché doivent s'assurer que les informations qu'ils détiennent sur eux-mêmes et sur leurs

contreparties ou clients sont exactes et bien entretenues au fil du temps. Le GLEIS, encore en pleine évolution, et le rôle du CICI Utility ajoutent une valeur importante à cet élément, constituant ainsi une première étape critique dans l'amélioration de la transparence, de l'efficacité et de la réduction des risques sur les marchés mondiaux. »

Maintenant que le CICI Utility est accepté au niveau international, ces CICI représentent des pré-LEI disponibles pour toute déclaration aux autorités de réglementation ayant consenti à la charte du ROC et ayant prévu l'utilisation des pré-LEI dans leurs propres règles de déclaration de transactions. Cela inclut les référentiels enregistrés auprès de l'Autorité monétaire de Singapour à partir de la fin octobre, ainsi que les référentiels enregistrés auprès de l'Autorité européenne des marchés financiers, de l'ASIC (Australian Securities and Investments Commission) ainsi que de diverses autorités de réglementation au niveau provincial au Canada à partir de 2014. Les référentiels de Hong Kong présenteront également des pré-LEI dans leurs déclarations de transactions d'instruments dérivés de gré à gré.

Les entités juridiques de toutes les juridictions peuvent utiliser le CICI Utility pour s'inscrire aux nouvelles pré-LEI acceptés internationalement, afin de répondre aux règles de déclaration obligatoires à venir dans le monde entier et d'entretenir leurs données de référence sur leur pré-LEI existant. Pour plus de détails sur le GLEIS et le ROC, visitez www.leiroc.org. Pour plus de détails sur l'inscription aux pré-LEI grâce au CICI Utility, visitez www.ciciutility.org.

À propos du CICI Utility

Depuis août 2012, la DTCC et SWIFT ont mis en place une solution mondiale intérimaire de LEI (Legal entity identifier, identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers) grâce à l'attribution des CICI (CFTC Interim Compliant Identifiers, la CFTC représentant l'organe de contrôle et de régulation des marchés financiers américains). Conçu en collaboration avec le secteur, le CICI Utility crée et attribue des identifiants uniques à toute organisation financière participant à une transaction. Il conserve et valide également l'exactitude des données de références associées. La solution offre au secteur un outil idéal pour se conformer aux réglementations de déclaration d'échange de données (et, à la longue, pour mieux identifier les contreparties pour une meilleure gestion des risques). Actuellement, plus de 80 000 CICI ont été émis à destination d'entités juridiques de plus de 140 juridictions. Tous ces CICI sont éligibles pour la déclaration aux référentiels enregistrés auprès de la CFTC et, grâce à la validation au niveau mondial par le ROC, aux référentiels de plusieurs autres juridictions. Le site Web du CICI Utility est situé à l'adresse www.ciciutility.org.

À propos de la DTCC

Grâce à ses multiples entités opérationnelles et centres de données dans le monde entier, la DTCC et ses filiales automatisent, centralisent et normalisent le traitement des transactions financières pour des milliers d'institutions à travers le monde. S'appuyant sur plus de 40 ans d'expérience, la DTCC est la première infrastructure post-marché pour l'industrie mondiale des services financiers. Elle simplifie les complexités de la compensation, du règlement, de l'administration d'actifs, de la gestion mondiale des données et des services d'information pour les actions, des obligations d'entreprises et obligations municipales, des titres d'État ou adossés à des créances hypothécaires, des produits dérivés, des instruments du marché monétaire, des prêts consortiaux, des fonds communs de placement, des produits d'investissement alternatifs et des opérations d'assurance. En 2012, les filiales de la DTCC ont traité des transactions de valeurs évaluées à environ 1.6 quadrillion de dollars US. Son référentiel fournit des services de garde et d'administration d'actifs pour des émissions de titres émanant de 131 pays et territoires, d'une valeur estimée à 37.2 billons de dollars US. Les référentiels centraux mondiaux de la DTCC enregistrent plus de 500 billions de dollars US en valeur indicative brute de transactions exécutées dans le monde entier. Pour de plus amples informations, visitez www.dtcc.com et suivez-nous sur Twitter : http://twitter.com/The_DTCC.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

DTCC
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