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L'UE ouvre une enquête approfondie sur la restructuration de PSA Peugeot Citroën

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BRUXELLES (Dow Jones)--La Commission européenne a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête approfondie sur le plan de restructuration du constructeur automobile français PSA Peugeot Citroën (UG.FR) afin d'examiner sa compatibilité avec les règle

BRUXELLES (Dow Jones)--La Commission européenne a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête approfondie sur le plan de restructuration du constructeur automobile français PSA Peugeot Citroën (UG.FR) afin d'examiner sa compatibilité avec les règles de l'Union européenne sur les aides d'État.

La Commission a expliqué dans un communiqué qu'elle entendait "vérifier si les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration pour rétablir la viabilité de l'entreprise dans le long terme sans continuer à recourir à des aides publiques sont suffisamment réalistes, notamment au regard de l'évolution récente du marché automobile".

"En ce qui concerne les mesures compensatoires, la Commission souhaite vérifier que ces mesures sont proportionnées aux distorsions de concurrence créées par les subventions octroyées", a-t-elle ajouté.

Le plan de restructuration notifié par la France prévoit l'octroi d'une garantie de 7 milliards d'euros et 85,9 millions d'euros de subventions et d'avances remboursables, a précisé la Commission.

-Alessandro Torello, Dow Jones Newswires

(Version française Céline Fabre)

(END) Dow Jones Newswires

May 02, 2013 06:04 ET (10:04 GMT)

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