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L'UE donne chair au fonds de stabilisation de la zone euro

Le Premier ministre luxembourgeois et président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker (à gauche), en compagnie du commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn. Selon Juncker, les ministres des Finances de la zone euro ont finalisé l

Le Premier ministre luxembourgeois et président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker (à gauche), en compagnie du commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn. Selon Juncker, les ministres des Finances de la zone euro ont finalisé l - -

par Julien Toyer BRUXELLES - Les ministres européens des Finances se sont efforcés lundi de calmer la nervosité des marchés financiers en donnant...

par Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres européens des Finances se sont efforcés lundi de calmer la nervosité des marchés financiers en donnant chair au Fonds de stabilisation de la zone euro, un mois après en avoir décidé le principe.

Dans le cadre du groupe de travail sur la gouvernance économique présidé par Herman Van Rompuy, ils devaient ensuite se mettre d'accord sur le durcissement des règles budgétaires de l'Union européenne.

Dans un communiqué, les pays de la zone euro ont indiqué que "les ministres (avaient) décidé de plusieurs mesures pour assurer la meilleure qualité et note de crédit possible aux instruments de dette émis par le Fonds européen de stabilité financière (FESF)".

"Les Etats membres ont décidé que d'autres mécanismes seraient adoptés si besoin pour améliorer encore la qualité de crédit des obligations ou des titres de dette émis par le FESF", est-il encore écrit.

Le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a par ailleurs précisé lors d'une conférence de presse que le fonds serait opérationnel courant juin dès que des Etats représentant 90% de l'actionnariat auront ratifié son existence.

Un directeur sera également désigné au cours des prochains jours. Il engagera rapidement une négociation avec les agences de notation afin de déterminer la note de crédit dont pourra bénéficier ce Fonds lorsqu'il émettra ses obligations.

Celles-ci, qualifiées d'"eurobonds" par un diplomate de haut rang ayant participé à la création du Fonds, seront garanties de manière individuelle par les Etats, à hauteur de 120% de leur clé de répartition au capital de la Banque centrale européenne et au prorata de la tranche émise.

NOTE AAA

Ajouté à des rehaussements de crédits, ce schéma devrait permettre au SPV de disposer d'une note AAA et de la conserver sur la durée de son existence, à dit ce diplomate, qui a précisé que la négociation avec les agences de notation devrait durer "quelques semaines".

La maturité des obligations émises ne sera pas limitée par la durée de vie prévue du Fonds - qui doit être de trois ans - et les prêts seront servis à des conditions de marchés assorties d'une marge "équivalente à celle appliquée à la Grèce", soit 300 points de base, a-t-il encore dit.

Enfin, Il ne sera pas nécessaire de revenir devant chaque parlement national pour déclencher un financement mais les programmes de réformes et les conditions associées aux prêts qui seront consentis devront faire l'objet d'une discussion et d'un vote au sein de l'Eurogroupe.

Le FESF est une société de droit luxembourgeois et sa capacité d'intervention sera de 440 milliards d'euros. Il agira en complément d'une facilité communautaire de 60 milliards d'euros pourra être complété par des lignes de crédit du FMI pour un montant total de 250 milliards d'euros.

RÉFORME DU PACTE

Les ministres, à Vingt-Sept cette fois, devaient par ailleurs s'entendre sur les grandes lignes d'une refonte du pacte de stabilité et de croissance ainsi que de l'élargissement de la surveillance macroéconomique aux questions de compétitivité.

"Ce qui est nécessaire, ce sont des sanctions progressives et qui puissent s'appliquer facilement (...) Elles peuvent être financières et non financières, dans le cadre du volet préventif du pacte ou de son volet répressif", a expliqué une source diplomatique participant à la préparation de la réunion.

"Il faut des outils de compétitivité qui aillent au-delà des mécanismes actuels, avec une batterie d'indicateurs, une véritable analyse économique (...) Au delà du rôle que peut jouer la Commission européenne, il faut aussi que les Etats membres s'approprient la réforme", a encore dit cette source.

Selon d'autres sources diplomatiques au sein de la zone euro, la question des sanctions précoces et du contrôle budgétaire préalable par les pairs font désormais l'objet d'un large consensus après un premier accueil glacial.

La création d'un gouvernement économique de la zone euro attendra quant à elle le sommet européen du 17 juin.

Le dîner de travail franco-allemand entre le président Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel, où ce dossier devait être abordé, a d'ailleurs été reporté au 14 juin.

La chancelière allemande est restée à Berlin pour annoncer un plan de réduction des dépenses et de relèvement de certaines taxes qui doit permettre de ramener d'ici 2013 le déficit public sous la barre de 3% du PIB fixée par le pacte de stabilité.

En tout, quelque 80 milliards d'euros devraient être économisés d'ici 2014.

Julien Toyer, édité par Gwénaëlle Barzic