Groupe Eurotunnel : Information relative au nombre total des droits de vote existants et d’actions composant le capital social à la date de l’avis mentionné à l’article R. 225-73 du Code de commerce

(article R. 225-73-1 du Code de commerce)
Regulatory News:
GROUPE EUROTUNNEL SA (Paris:GET)
Déclarant / Raison sociale
Société Groupe Eurotunnel SA
Société Anonyme
RCS Paris 483 385 142
3 rue de La Boétie, 75008 Paris
Nombre d'actions ordinaires composant le capital social (1) 550 000 000 Nombre de droits de vote théorique (2) (3) 631 841 809 Date 27/03/2013
Nombre des droits de vote exerçables au 27/03/2013, hors actions privées de droit de vote : 625 490 133
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(1) Le capital social est fixé à la somme de 220 000 000€, divisé en 550 000 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,40 euro chacune. (2) Nombre théorique : calculé sur la base de l'ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote. (3) Conformément à l'article 27-8° des statuts de la Société, « 8° - Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions de la Société, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. » L'article 11 des statuts de la Société, prévoit un droit de vote double « A compter de l'admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote double de celui conféré aux autres Actions A, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, sera attribué dans les conditions législatives et réglementaires à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire (étant précisé que ce délai de deux ans court à compter de l'admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé). »
Groupe Eurotunnel