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ETAM DEVELOPPEMENT : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 MAI 2013 MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

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Regulatory News: Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 30 mai 2013 à 10h00, au siège du Groupe Etam (Paris:TAM): 57/59 rue Henri Barbusse 921

Regulatory News:

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 30 mai 2013 à 10h00, au siège du Groupe Etam (Paris:TAM): 57/59 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.

L'avis préalable comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 24 avril 2013 et l'avis de convocation sera publié au BALO et aux PETITES AFFICHES le 10 mai 2013.

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société www.etamdeveloppement.com à la rubrique «Relations investisseurs / Assemblée Générale / publicité» au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Les documents préparatoires à l'Assemblée seront également tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée. Ainsi, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

  • tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer les documents visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce, le cas échéant à sa demande expresse par voie électronique. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité;
  • tout actionnaire peut prendre connaissance des documents visés aux articles L. 225-115 et R.225-83 du code de commerce au siège de la société.

ETAM DEVELOPPEMENT
Société en commandite par actions
au capital de 12 169 313 euros – R.C.S. PARIS 308 382 035
Siège social : 78, rue de Rivoli, 75004 Paris – France
Adresse postale : 57-59, rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY FRANCE

Judith Sebban
(chargée de communication financière)

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