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Des chômeurs obligés de rembourser leur prime de mobilité

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Suite à un formulaire confus et une procédure imprécise, des chômeurs ont indument perçu la prime à la mobilité. Le FISC réclame son remboursement.

Le FISC est en train de réclamer à plusieurs milliers de chômeurs bénéficiaires de la "prime à la mobilité" le remboursement des sommes perçues. Cette prime (versée sous forme de crédit d'impôt de 1500 à 2000 euros) est versée à tout demandeur d'emploi ayant plus d'un an de chômage et acceptant un travail à plus de 200 km de son domicile. Il y a aujourd'hui en France 41 000 beneficiaires.

Or, une grande majorité l'aurait perçue "indûment" (selon certains syndicats, 80% des bénéficiaires) pour avoir souvent omis de cocher une case obligatoire sur leur déclaration de revenu (du fait d'un manque de clarté de celle-ci). Les services fiscaux leur réclament donc le remboursement pur et simple de l'argent touché.

Selon Jean François Kifer, secrétaire général de la cgt chômeurs, les bénéficiaires de la prime à la mobilité ne doivent pas la rembourser : « Quelqu'un qui remplit sa déclaration d'impôt ne va pas forcément passer trois heures à lire la notice explicative. On pense qu'il y a là une responsabilité des décideurs, il aurait fallu qu'ils soient un peu plus explicites. Les gens qui ont reçu cette prime depuis plusieurs mois et c'est simplement aujourd'hui qu'on leur demande. Une fois qu'ils ont bouffé la prime, on leur dit « on s'est trompé... ». Ce n'est pas aux chômeurs de payer, il faut que les services des impôts assument leur erreur et qu'ils annulent la dette de ces gens ».

Du côté de Bercy, on précise que « il n'y aura pas de pénalités et il y aura des conditions d'étalement extrêmement favorables » pour le remboursement.

La rédaction et Christophe Bordet