Caratube Oil Company et son actionnaire majoritaire, représentés par le cabinet juridique basé à Paris, Derains & Gharavi, demandent des indemnités d'expropriation d'une valeur de plus de un milliard de dollars US au Kazakhstan

Caratube International Oil Company LLP (Caratube), une société kazakhe dont 92 % des parts appartiennent au ressortissant américain M. Devincci Hourani, a déposé le 2 octobre 2012 une demande d'annulation de la décision du 5 juin 2012, auprès du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), le centre d'arbitrage de la Banque Mondiale qui s'était déclaré incompétent en vertu du traité d'investissement bilatéral entre les États-Unis et le Kazakhstan concernant la demande de Caratube de plus de un milliard de dollars US contre le Kazakhstan pour l'expropriation des droits de Caratube relativement aux champs pétrolifères de la région de Caratube au Kazakhstan.

Quelle que soit l'issue de la procédure d'annulation, Caratube et/ou son actionnaire majoritaire M. Devincci Hourani feront entendre leurs revendications au fond devant le CIRDI ou un autre tribunal international en vertu de la clause de résolution des litiges prévue dans le contrat pétrolier et/ou les lois et traités relatifs aux investissements internationaux. De même, quelle que soit la légalité de l'expropriation, Caratube et M. Hourani ont droit à une indemnisation intégrale et effective en vertu de la loi. Une assignation à cet effet a été remise le 18 octobre 2012 au Président du Kazakhstan. Comme le dit le Dr. Gharavi, avocat de Caratube et de M. Hourani : « Quoiqu'il en soit, la demande sera entendue par le CIRDI et l'indemnisation sera due. »

L'expropriation des actifs de la famille Hourani par le Kazakhstan, notamment Caratube, s'est déroulée sous certains prétextes, mais il s'agissait en vérité de dommages indirects dans le litige entre le Président du Kazakhstan et son gendre d'alors, M. Rakhat Aliyev. La famille Hourani, liée à M. Aliyev, a été assimilée à M. Aliyev. En conséquence, la famille Hourani et ses actifs, qui incluaient un empire comprenant des intérêts médiatiques, des sociétés pharmaceutiques, pétrolières et gazières, des compagnies aériennes et une activité avicole, sont devenus l'une des cibles du gouvernement kazakh. La famille a subi des raids, des poursuites pénales et l'expropriation sans indemnisation de ses actifs et elle s'est vue forcée de fuir le pays. Caratube fait partie des nombreuses procédures d'arbitrage qui ont été ou sont sur le point d'être lancées par la famille Hourani contre le Kazakhstan pour des expropriations d'une valeur de plus de 2 milliards de $ US.

Les tribunaux du CIRDI ont déjà tenu le Kazakhstan pour responsable de saisies similaires, notamment l'affaire Rumeli & Telsim contre le Kazakhstan, où le Kazakhstan avait été condamné à payer 170 millions de $ US avec des intérêts pour l'expropriation de Kar-Tel, à l'époque le deuxième plus grand opérateur de télécommunications mobiles au Kazakhstan, possédé par des investisseurs turcs.

Les Hourani sont des entrepreneurs qui ne sont pas impliqués dans les politiques kazakhes. Ils cherchent simplement à ce que justice soit faite, à savoir être indemnisés pour les actifs saisis et défendre leur honneur.

Pour des informations complémentaires, il est possible de contacter le Dr. Gharavi de chez Derains & Gharavi, avocat de Caratube et de la famille Hourani, au numéro [phone] / à l'adresse [e-mail].

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Derains & Gharavi
Dr. Hamid Gharavi, [phone]
[e-mail]

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