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Bruxelles soupçonne MasterCard de gonfler les prix des paiements par carte

MasterCard est épinglé par Bruxelles

MasterCard est épinglé par Bruxelles - Karen Bleier - AFP

La Commission européenne a adressé ce jeudi 9 juillet une communication de griefs au groupe américain, le soupçonnant de gonfler les coûts de paiement de certaines opérations internationales réalisées par carte de crédit.

MasterCard dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne a en effet adressé une communication de griefs à l'entreprise américaine, l'accusant de pratiques anticoncurrentielles.

En cause: les commissions d'interchange. Le versement de ces commissions a lieu lorsqu'un client paie un commerçant avec une carte de crédit. La banque du commerçant (appelée alors "banque acquéreuse") paie à celle du client (la "banque émettrice") ce type de commission.

La banque acquéreuse refacture ensuite le coût de cette commission sur le commerçant qui ensuite "l'inclut, comme tout autre coût, dans le prix final demandé aux consommateurs pour ses produits ou services", explique Bruxelles.

La concurrence endommagée

"Les commissions d'interchange sont donc répercutées à tous les consommateurs, même ceux qui n'utilisent pas de carte, mais paient en espèces", précise le communiqué de la Commission. Les banques ont recours à Mastercard pour fixer en leur nom les commissions d'interchange qui s'appliquent entre elles.

Mais, selon la Commission , les règles fixées par Mastercard empêchent les banques de proposer, ensuite, aux commerçants d'un autre pays de l'Union européenne de bénéficier de commissions plus faible que celles appliquées dans son pays. Concrètement, cela signifie que si ces commissions sont plus basses en France qu'en Allemagne, une banque française ne peut pas démarcher un commerçant allemand pour lui proposer de réduire le coût. 

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"En conséquence, les commerçants ne peuvent pas bénéficier de commissions plus basses ailleurs et la concurrence transfrontière entre les banques est limitée, en violation des règles de concurrence européenne", explique la Commission.

Bruxelles reproche de plus à Mastercard de fixer "un prix minimal artificiellement élevé" sur les commissions d'interchange dans le cadre d'opérations effectués dans l'Union européenne avec des cartes MasterCard émises hors Europe. "De nombreux consommateurs utilisent chaque jour leurs cartes de paiement pour acheter des aliments ou des vêtements, ou pour faire des achats en ligne. Nous soupçonnons actuellement MasterCard de gonfler artificiellement les coûts des paiements par carte, au préjudice des consommateurs et des commerçants de l'UE", a affirmé la commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager.

Selon la Commission, les entreprises et les consommateurs européens réalisent annuellement plus de 40 % de leurs paiements scripturaux par carte.

A la suite de cette communication des griefs, Mastercard a désormais la possibilité de s'expliquer et de faire valoir ses arguments.

Si l'avis préliminaire émis aujourd'hui par la Commission se confirme, cette dernière pourra infliger une amende à MasterCard.

J.M.