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Bercy confirme que la décision du Conseil constitutionnel coûtera 500 mlns d'euros

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PARIS (Dow Jones)--Les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et du Budget, Jérôme Cahuzac, ont confirmé mercredi que le coût du rejet de certaines mesures fiscales par le Conseil constitutionnel était évalué à environ 500 millions d'euro

PARIS (Dow Jones)--Les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et du Budget, Jérôme Cahuzac, ont confirmé mercredi que le coût du rejet de certaines mesures fiscales par le Conseil constitutionnel était évalué à environ 500 millions d'euros pour 2013.

Dans un communiqué commun, ils ont rappelé "l'estimation d'une perte de recettes d'environ 500 millions d'euros en 2013, correspondant au manque à gagner lié à la censure d'une partie de la réforme de la taxation des plus-values immobilières (170 millions d'euros), à la censure de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d'activité (210 millions d'euros) et à celle de l'article 44 sur l'élargissement des missions de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (126 millions d'euros)".

Les ministres ont par ailleurs indiqué que le gouvernement préparait "un dispositif conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel, qui s'appliquera aux revenus 2013".

Ces déclarations interviennent à la suite d'un article du journal Les Echos publié mercredi matin, selon lequel le rejet par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions du budget 2013 entraînerait un manque à gagner de plus de 1 milliard d'euros pour l'Etat. En réaction, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, avait affirmé que le coût estimé était bien de 500 millions d'euros.

Samedi, le Conseil constitutionnel a rejeté la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros, estimant qu'elle méconnaissait le principe d'égalité devant l'impôt, car elle devait s'appliquer aux revenus de chaque personne et non à ceux du foyer. Plusieurs autres mesures ont été totalement ou en partie retoquées.

-Marion Issard, Dow Jones Newswires; +33 (0)1 40 17 17 75; marion.issard@dowjones.com

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January 02, 2013 12:19 ET (17:19 GMT)

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