Banques: les négociateurs européens trouvent un accord pour limiter les bonus

Le 28/02/2013 à 8:08 | MAJ à 8:15

BRUXELLES (Dow Jones)--L'Union européenne a enregistré une avancée jeudi dans ses efforts pour imposer une limite aux primes des banquiers, dans le cadre d'une législation plus générale qui oblige les établissements financiers à renforcer leu

Les négociateurs du Parlement européen, de la Commission européenne et des Etats membres de l'Union européenne (UE) ont annoncé jeudi matin être parvenus à un accord préliminaire qui empêcherait les banques de promettre des bonus plus élevés que les salaires fixes.

"Nous avons tous les éléments d'un accord" qui limiterait les bonus à une fois le salaire fixe, ou deux fois le salaire fixe en cas de soutien suffisant des actionnaires, a expliqué Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur. Il a toutefois souligné que l'accord devait encore faire l'objet de nouvelles discussions au Parlement et entre Etats membres.

Les règles sur les bonus s'appliqueraient à toutes les banques de l'Union européenne, y compris à leurs activités à l'étranger, et aux filiales européennes de banques étrangères, ont indiqué les représentants interrogés. Cette provision pourrait être révisée dans quelques années, ont-ils ajouté.

L'UE vise une entrée en vigueur de ces règles au 1er janvier 2014, ou au 1er juillet 2014, a indiqué l'un des représentants européens.

-Tom Fairless et Gabriele Steinhauser, Dow Jones Newswires

(Version française Emilie Palvadeau)

(END) Dow Jones Newswires

February 28, 2013 02:08 ET (07:08 GMT)

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