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Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K

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Bank of America Corporation (la « Société ») a informé aujourd’hui ses actionnaires qu’un formulaire 8-K avait été déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC ») le

Bank of America Corporation (la « Société ») a informé aujourd’hui ses actionnaires qu’un formulaire 8-K avait été déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC ») le 27 janvier 2015, annonçant ce qui suit :

  • Le 27 janvier 2015, la Société a émis 44 000 actions privilégiées de Série Y (tel que défini ci-dessous). Aux termes des actions privilégiées de Série Y, la capacité de la Société à déclarer ou à payer des dividendes sur celles-ci, à déclarer ou à effectuer des distributions en rapport avec ces dernières, ou à racheter, à rembourser ou à acquérir d’une façon quelconque moyennant contrepartie, des parts de ses actions ordinaires ou de toutes actions privilégiées de rang égal ou inférieur aux actions privilégiées de Série Y, sera soumise à certaines restrictions dans le cas où la Société manquerait à déclarer et à payer le montant total de dividendes (ou à déclarer et à préserver une somme suffisante pour le paiement dudit montant) sur ses actions privilégiées de Série Y.
  • Le 26 janvier 2015, la Société a déposé un Certificat de désignations (« Certificat of Désignations ») auprès du Secrétaire d'État de l'État du Delaware, avec prise d'effet à 10 h 00 (Heure de l'Est) le 27 janvier 2015, dans le but d'amender son Certificat de constitution modifié et mis à jour pour fixer les désignations, préférences, limitations et droits relatifs de ses actions privilégiées à dividende non cumulatif à 6,500 %, Série Y, à 0,01 USD de valeur nominale par action (les « actions privilégiées de Série Y »). Les actions privilégiées de Série Y ont une préférence de liquidation de 25 000 USD par action.
  • Le 27 janvier 2014, la Société a clôturé la vente de 44 000 000 « Depositary Shares » (les « Depositary Shares »), représentant chacune une participation de 1/1 000e dans une action privilégiée de Série Y. Les 44 000 000 Depositary Shares incluaient 4 000 000 Depositary Shares émises en vertu de l'option de sur-allocation accordée par la Société aux placeurs, que ces derniers ont exercée intégralement le 23 janvier 2015.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles depuis le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC tient à jour un site Web contenant des rapports, des circulaires de sollicitation de procurations ainsi que d’autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Web de la SEC à l’adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l’adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Bank of America
Michael Pressman, 980-386-5083
Directeur adjoint des affaires juridiques

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