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Avis de convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire de la société Eurofins Scientific SE le 16 avril 2013

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Regulatory News : Eurofins Scientific (Paris:ERF) : EUROFINS SCIENTIFIC S.E.Société Européenne au capital de 1.488.135 eurosSiège social : 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, LuxembourgRegistre de Comm

Regulatory News :

Eurofins Scientific (Paris:ERF) :

EUROFINS SCIENTIFIC S.E.
Société Européenne au capital de 1.488.135 euros
Siège social : 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg
Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg B 167775
la « Société »

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE
VALANT
AVIS D'INFORMATION DES OBLIGATAIRES

Les actionnaires de la Société, et uniquement avec voix consultative les porteurs d'obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (ISIN : FR0010891770), de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN : FR0010474627), et/ou de Deeply Subordinated Perpetual Securities (ISIN : XS 088 1803 646) émis par la Société, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des Actionnaires qui se tiendra

le 16 avril 2013 à 13 heures
au siège social, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I– De la compétence de l'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée Générale Ordinaire :

  • Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe et constatation qu'aucune convention visée par l'article 57 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, n'a été conclue ou ne s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012;
  • Lecture du rapport du Réviseur d'Entreprise sur les comptes annuels préparés en conformité avec les lois et règlements du Grand-Duché de Luxembourg, les états financiers consolidés du groupe préparés en conformité avec les normes internationales d'information financière (IFRS), pour l'exercice social 2012, et sur l'exécution de sa mission ;
  • Approbation des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
  • Approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
  • Décharge à donner aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion au titre de l'exercice 2012 ;
  • Renouvellement du mandat du Réviseur d'Entreprise ;
  • Nomination d'un nouvel administrateur indépendant en remplacement de Monsieur Wicher WICHERS, administrateur démissionnaire ;
  • Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs au titre de l'exercice 2013 ;
  • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

II– De la compétence de l'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée Générale Extraordinaire :

  • Lecture du rapport du Conseil d'Administration ;
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions ;
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital par voie d'annulation des actions acquises dans le cadre de l'achat de ses propres actions par la Société ;
  • Adaptation des statuts de la Société afin d'en préciser les termes et de refléter la pratique luxembourgeoise ;
  • Modification de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social sous condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale des obligataires ;
  • Suppression de l'article 6 des statuts relatif à la formation du capital ;
  • Modification de l'article 9 des statuts relatif à la libération des actions ;
  • Modification de l'article 10 des statuts relatif à la forme des actions ;
  • Modification de l'article 12 des statuts relatif aux droits et obligations attachés aux actions ;
  • Modification de l'article 13 des statuts relatif au Conseil d'administration ;
  • Modification de l'article 14 des statuts relatif aux convocations et délibérations du Conseil ;
  • Modification de l'article 15 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d'administration ;
  • Modification de l'article 16 des statuts relatif à la direction générale ;
  • Modification de l'article 20 des statuts concernant la convocation, l'admission et la tenue des assemblées générales ;
  • Modification de l'article 21 des statuts relatif à l'assemblée générale et aux droits de vote ;
  • Modification de l'article 24 des statuts relatif à l'affectation et à la répartition des bénéfices ;
  • Modification de l'article 25 des statuts relatif aux capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ;
  • Adoption des statuts modifiés dans leur forme consolidée ;
  • Ratification, en tant que de besoin, de l'émission de l'emprunt obligataire et de l'offre de rachat autorisés par décision du Conseil d'administration du 22 janvier 2013 ;
  • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

* * * * *

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.

Pour s'informer :
Les documents et informations qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale sont disponibles sur le site internet de la Société (http://www.eurofins.fr/fr-fr/informations-financieres/information-juridique.aspx) et au siège social de la Société. Chaque actionnaire, sur production de son titre, peut obtenir gratuitement copie des documents dans les conditions légales applicables.
Contact :
Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG,
10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Tel : +352 261 85 31 Fax : +352 261 85 331
AG2013@eurofins.com

Ajout de points à l'ordre du jour / droit de déposer des projets de résolutions :
Un ou plusieurs actionnaires détenant seul ou ensemble au moins 5% des actions composant le capital social de la Société ont le droit de faire inscrire de nouveaux points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et/ou de proposer des projets de résolutions concernant des points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Une telle demande doit être reçue par la Société avant minuit (heure de Luxembourg) le 25 mars 2013. La demande doit être formulée par écrit et adressée à la Société par courrier électronique (AG2013@eurofins.com) ou postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg). Elle doit inclure soit (a) le texte du (ou des) nouveau(x) point(s) d'ordre du jour proposé(s) ainsi que le texte de la (des) résolution(s) correspondant, ainsi qu'une explication, ou (b) un projet alternatif de résolution concernant un point existant de l'ordre du jour, avec une indication claire du point d'ordre du jour dont il s'agit, et une explication.

La demande doit contenir les coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse postale ou courrier électronique) d'une personne de contact afin de permettre à la Société d'accuser réception de la demande dans les 48 heures, ainsi qu'une preuve attestant de la qualité d'actionnaire et de la représentation de 5% au moins des actions émises par la Société sous la forme d'une confirmation émise par un intermédiaire financier , sachant que le demandeur devra avoir cette qualité à la « Date d'Enregistrement » (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Droit de poser des questions écrites :
Les actionnaires ont le droit de poser des questions concernant les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. La Société s'engage, dans la mesure du possible, à répondre à ces questions durant la séance de Questions-et-Réponses de l'Assemblée Générale. Les questions doivent parvenir à la Société avant minuit (heure de Luxembourg) le 1er avril 2013. Les questions doivent être envoyées par courrier électronique (AG2013@eurofins.com) ou postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg) et doivent contenir l'identité complète de l'actionnaire ainsi qu'une preuve de sa qualité d'actionnaire telle que résultant d'un certificat émis par un intermédiaire financier, sachant que le demandeur devra avoir cette qualité à la « Date d'Enregistrement » (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Assemblée Générale – Participer en personne ou voter par procuration :
Seuls les actionnaires dont la qualité d'actionnaire apparaît directement ou indirectement dans le registre des actionnaires de la Société à la Date d'Enregistrement disposeront du droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale. La « Date d'Enregistrement » est fixée au 2 avril 2013 à minuit (24 heures) heure de Luxembourg.

1. Conditions pour assister en personne
(i) Actionnaires dont la propriété est enregistrée directement
Les actionnaires qui possèdent des actions dont la propriété est enregistrée directement, en leur nom, dans le registre des actionnaires de la Société, sont invités à annoncer leur intention d'assister à l'Assemblée Générale en complétant, signant et datant le formulaire de participation puis en le renvoyant à la Société par courrier postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg) ou électronique (AG2013@eurofins.com). Le formulaire de participation doit être reçu par la Société au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 2 avril 2013.
(ii) Actionnaires dont la propriété est enregistrée indirectement
Les actionnaires dont les actions sont détenues en système de compensation (clearing) ou par le biais d'un intermédiaire financier et qui choisissent d'assister et voter en personne à l'Assemblée Générale doivent obtenir de leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont en dépôt, un certificat d'enregistrement qu'ils envoient à la Société accompagné du formulaire de participation par courrier postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg) ou électronique (AG2013@eurofins.com), qui doit les recevoir au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 2 avril 2013.
Le certificat d'enregistrement devra mentionner l'identité du propriétaire des actions, le nombre d'actions enregistrées, et une confirmation que les actions détenues étaient inscrites en compte auprès de l'intermédiaire en question à la Date d'Enregistrement.
Les détenteurs d'actions qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale en personne doivent se munir d'une preuve de leur identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité).

2. Conditions pour voter par procuration ou par mandataire
Les détenteurs d'actions à la Date d'Enregistrement qui ne peuvent assister en personne à l'Assemblée Générale peuvent donner des instructions de vote au Président Directeur Général, ou à une tierce personne désignée par eux.
Afin de donner des instructions de vote au Président Directeur Général, les détenteurs d'actions doivent envoyer à la Société le formulaire de procuration complété, daté et signé accompagné, pour les actionnaires dont la propriété des actions est enregistrée indirectement, du certificat d'enregistrement (tel que décrit ci-dessus) au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 2 avril 2013.
Le Président Directeur Général votera en suivant les instructions données par l'actionnaire dans le formulaire de procuration. Si aucune instruction de vote n'est donnée dans le formulaire de procuration, le Président Directeur Général votera en faveur des résolutions figurant à l'ordre du jour proposées par le Conseil d'Administration.
Le formulaire de procuration (formulaire unique de participation, procuration et/ou vote par correspondance) est disponible sur le site internet de la Société http://www.eurofins.fr/fr-fr/informations-financieres/information-juridique.aspx ou par simple demande adressée par courrier électronique (AG2013@eurofins.com) ou postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg).
Les détenteurs d'actions qui désirent être représentés par un mandataire autre que le Président Directeur Général doivent aussi envoyer à la Société le formulaire de procuration complété, daté et signé au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 2 avril 2013.

Les détenteurs d'actions qui souhaitent révoquer un formulaire de procuration déjà envoyé à la Société peuvent le faire à tout moment, en délivrant un autre formulaire de procuration complété, daté et signé et portant une date ultérieure, au plus tard le 2 avril 2013 à minuit (heure de Luxembourg), ou en assistant et en votant en personne à l'Assemblée Générale.

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Les porteurs d'obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (ISIN : FR0010891770), de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN : FR0010474627), et/ou de Deeply Subordinated Perpetual Securities (ISIN : XS0881803646) ont le droit de prendre connaissance des pièces déposées et peuvent assister à l'Assemblée Générale, mais uniquement avec voix consultative.

1. Conditions pour assister en personne
(i) Obligataires dont la propriété est enregistrée directement
Les obligataires qui possèdent des obligations dont la propriété est enregistrée directement, en leur nom, dans les registres de la Société, sont invités à annoncer leur intention d'assister à l'Assemblée Générale en complétant, signant et datant le formulaire de participation puis en le renvoyant à la Société par courrier postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg) ou électronique (AG2013@eurofins.com). Le formulaire de participation doit être reçu par la Société au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 2 avril 2013.
(ii) Obligataires dont la propriété est enregistrée indirectement
Les obligataires dont les obligations sont détenues en système de compensation (clearing) ou par le biais d'un intermédiaire financier et qui choisissent d'assister en personne à l'Assemblée Générale doivent obtenir de leur intermédiaire financier auprès duquel leurs obligations sont en dépôt, un certificat d'enregistrement qu'ils envoient à la Société accompagné du formulaire de participation par courrier postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg) ou électronique (AG2013@eurofins.com), qui doit les recevoir au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 2 avril 2013.
Le certificat d'enregistrement devra mentionner l'identité du propriétaire des obligations, le nombre d'obligations enregistrées, et une confirmation que les obligations détenues étaient inscrites en compte auprès de l'intermédiaire en question à la Date d'Enregistrement.
Les obligataires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale en personne doivent se munir d'une preuve de leur identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité).
2. Conditions pour assister via un mandataire
Les détenteurs d'obligations à la Date d'Enregistrement qui ne peuvent assister en personne à l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un tiers désigné par eux en envoyant à la Société le formulaire de procuration complété, daté et signé accompagné, pour les obligataires dont la propriété des obligations est enregistrée indirectement, du certificat d'enregistrement (tel que décrit ci-dessus) au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 2 avril 2013.
Le formulaire de procuration (formulaire unique de participation et de procuration) est disponible sur le site internet de la Société http://www.eurofins.fr/fr-fr/informations-financieres/information-juridique.aspx ou par simple demande adressée par courrier électronique (AG2013@eurofins.com) ou postal (Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg).
Nonobstant ce qui précède, il est précisé que la masse des porteurs d'obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (ISIN : FR0010891770) et la masse des porteurs de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN : FR0010474627) seront, en application de la législation applicable, représentées par leurs représentants respectifs dûment convoqués.

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Afin de procéder à la tenue de l'Assemblée Générale en temps utile et de manière ordonnée, les actionnaires et obligataires visés au présent avis, sont priés d'arriver à l'heure. Les portes s'ouvriront à 12 heures 30 et l'Assemblée Générale commencera sans délai à 13 heures.

Luxembourg, le 15 mars 2013
Pour le Conseil d'Administration
Le Président

Eurofins Scientific

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