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Les impôts baisseront en 2015: lesquels et pour qui? 

Les baisses d'impôts seront supérieures aux hausses en 2015

Les baisses d'impôts seront supérieures aux hausses en 2015 - Philippe Huguen-AFP

Les impôts vont baisser pour la première fois depuis 2009 a lancé, dimanche, Michel Sapin, le ministre des Finances. Le projet de budget 2015 contient effectivement des baisses mais aussi quelques hausses. Détails.

"C'est la première fois depuis cinq ans qu'on va baisser les impôts des Français", a lancé dimanche 5 octobre Michel Sapin dans le JDD et sur Europe 1. "Le nombre de foyers imposés retombe à son niveau de 2009. Nous allons effacer les effets des hausses décidées par Sarkozy et Fillon, et par nous", a ajouté le ministre des Finances. 

Des baisses d’impôts, il y en aura bien dans le budget 2015 adopté mercredi dernier, même si quelques hausses sont aussi au programme.

Dès son installation à Matignon au printemps, Manuel Valls avait en effet décrété la pause fiscale avec un premier geste, une remise d’impôt sur le revenu dès ce mois septembre pour 4 millions de contribuables. En 2015, ce mouvement de baisse des impôts va s’amplifier. Détails. 

> Suppression de la 1ère tranche de l'impôt sur le revenu

La 1ere tranche du barème, qui taxait à 5,5% les revenus supérieurs à 6.000 euros par part, est supprimée. Pour éviter que les 4 autres tranches du barème ne soient affectées par cette suppression, le seuil de la 2eme tranche (à 14%) sera abaissé de 12.000 à 9.690 euros. Les autres tranches seront indexées comme l’inflation pour que les contribuables concernés ne soient pas lésés. 

Pour un couple de retraités touchant 2.714 euros nets par mois, la baisse d'IR sera de 330 euros en 2015 selon Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget. Un couple avec deux enfants gagnant 3.160 euros par mois ne paiera plus du tout d'IR. 

Environ, 22.000 contribuables verront bien leur note fiscale augmenter l’an prochain à revenu constant. 

> Doublement de la décote pour les ménages modestes

En complément de cette première mesure, la décote, qui permet de limiter les conséquences d’une petite hausse de revenus sur l’IR payé par les contribuables modestes, sera doublée. Le mécanisme s’appliquera pour les contribuables dont l’impôt brut ne dépasse pas 2.270 euros ( et 3.740 pour un couple). Conséquence de ces deux mesures: 3 millions de contribuables ne devraient plus du tout payer d’IR (ils seront au total 20 millions sur 37 millions de contribuables) et 6 autres millions en paieront moins.

En revanche, le gouvernement n’a pas intégré dans le projet de loi de finances la fusion de la Prime pour l’emploi (PPE) et du RSA afin de rendre le dispositif fiscalement plus avantageux pour les ménages très modestes. Elle le sera en 2016. 

> Exonérations maintenues pour les impôts locaux de certains foyers

Les exonérations partielles ou totales de taxe d’habitation, de taxe foncière ainsi que de redevance audiovisuelle devraient être maintenues l'an prochain grâce à la revalorisation du seuil du revenu fiscal de référence (en clair le revenu avant prise en compte des avantages fiscaux) au dessous duquel ces exonérations sont accordées.

> Nouveaux avantages fiscaux pour l’immobilier

Conséquence de la relance de l’immobilier annoncée par Manuel Valls en septembre, les investisseurs achetant un bien en vue de le louer bénéficieront d’une réduction d’impôt dès 6 ans de location (de 12 à 21% selon la durée). Le régime des plus values de cession des terrains à bâtir sera aligné sur celui du foncier (c'est à dire une exonération totale au bout de 22 ans). Les terrains cédés d’ici à la fin 2015 bénéficieront d’un abattement exceptionnel de 30% sur les plus values.

La TVA sur les logements neufs sera par ailleurs ramenée de 20% à 5,5% pour les acquéreurs dans les quartiers "prioritaires". Enfin, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ex-crédit d’impôt développement durable, verra son taux porté à 30% pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir de septembre dernier.

> TVA sur les billets sportifs

Tous les billets de matchs de foot ou d’autres manifestations sportives devraient seront soumis à la TVA au taux de 5,5% pour satisfaire Bruxelles. La taxe sur les mises de la Française des Jeux destinée à participer au financement des stades de l’Euro 2016 sera, elle, prolongée jusqu’en 2016.

Des petites taxes rapportant peu à l'Etat mais coûteuses à récupérer par le fisc seront supprimées l’an prochain : taxe sur les contrats d'assurance protection juridique, sur les actes d'huissiers, sur les trottoirs… Mais il ne s’agit que d’un tout petit lifting : près de 300 taxes représentant 120 milliards d’euros seront conservées.

> Hausse de la redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle, actuellement de 133 euros en métropole, augmentera de 3 euros en 2015 ( et 86 euros dans les DOM). Une façon de financer TV5 Monde selon le gouvernement. Pour rappel, la "redevance" est de 171 euros en Grande Bretagne et 216 euros en Allemagne. 

> Hausse de la taxe sur le diesel

La taxe sur le diesel augmentera de 2 centimes supplémentaires par litre en 2015 afin de compenser le manque à gagner de la disparition de l’écotaxe. La mesure devrait être déposée par amendement parlementaire. Cette hausse s’ajoutera en tout cas à une autre déjà votée, de 2 centimes également dans le cadre de la taxe carbone. Au total, le consommateur devrait payer 2 euros de plus pour un plein de 50 euros de gazole.

> La taxe de séjour alourdie

Cette taxe destinée à financer les infrastructures de transports augmenter en 2015. Son plafond serait porté de 1 à 3,50 euros maximum par personne et par nuitée selon le standing des hébergements. Les clients des hôtels de luxe seront les plus taxés (3,50 euros).

Patrick Coquidé