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Le nombre d'exilés fiscaux a reculé entre 2011 et 2012

Le nombre de redevables de l'ISF qui quittent la France est resté stable entre 2011 et 2012.

Le nombre de redevables de l'ISF qui quittent la France est resté stable entre 2011 et 2012. - Communauté européenne

Selon les chiffres fournis par le ministère de l'Economie ce 26 septembre, le nombre de résidents fiscaux qui ont quitté la France a très légèrement décru entre 2012 et 2011.

L'exil fiscal des contribuables Français est resté stable entre 2011 et 2012, avec un très léger recul. C'est ce qu'indiquent les chiffres collectés par le gouvernement pour alimenter son rapport sur l'exil fiscal et l'évolution du nombre de résidents fiscaux.

Remis ce 26 septembre au Parlement, ce document souligne que 35.077 redevables de l'impôt avaient quitté l'Hexagone en 2011 contre 34.524 en 2012, soit 553 de moins, soit une baisse de 0,1% de l'expatriation.

Les chiffres les plus récents datent de 2012, car comme l'explique le communiqué, "l’exploitation des données relatives à l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune ne peut intervenir qu’avec un décalage de deux ans".

Les départs et les retours stables

Parmi ceux qui sont partis, précise Bercy dans son communiqué, une "infime minorité", 307 contribuables, ont déclaré leur départ, et ont donc payé l'exit-tax. L'Etat n'indique pas combien cela lui a rapporté.

L'exit-tax, mise en place en 2011 sous la mandature de Nicolas Sarkozy, impose les plus-values sur les participations détenues par un contribuable qui quitte la France. Elle a ensuite été durcie sous François Hollande en 2013: son seuil a été abaissé de 1,3 million à 800.000 euros de plus-value, son champ d'application a été étendu et la durée d'exemption allongée.

Le rapport dresse enfin le bilan des départs et retours des redevables de l'Impôt sur la fortune. Le ministère de l'Economie constate ainsi une "stabilité du nombre de départs entre 2007 et 2012, de l'ordre de 500 personnes par an". Idem pour les retours: Bercy observe que 103 individus soumis à l'ISF sont revenus en France en 2012, pour 109 en 2011. 

N.G.