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Taxe d'habitation: dernier jour pour payer

Le fisc doit récupérer plus de 20 milliards d'euros de taxe d'habitation pour les élus locaux

Le fisc doit récupérer plus de 20 milliards d'euros de taxe d'habitation pour les élus locaux - Stéphane de Sakutin-AFP

Derniers jours pour régler la taxe d'habitation dont le montant reste stable en moyenne cette année. Mais les députés viennent de voter pour 2015 une revalorisation de ses bases qui devrait automatiquement alourdir la note.

Contribuables locaux, vous avez jusqu'à ce lundi 17 novembre à minuit pour acquitter votre taxe d'habitation ainsi que la redevance audiovisuelle qui va avec elle. Sauf si vous payez par internet, auquel cas vous disposez d'un délai jusqu'au 22 novembre. Pour les résidences secondaires, la limite est en général repoussée au 15 décembre. 

Moins de 1% de hausse en 2014

Cette année, les élus ont été sages: ils ont voté des taux modérés. Conséquence pour le contribuable, la note est sensiblement identique à celle de l'année dernière.

Ainsi, selon les données du Forum pour la gestion des villes, la taxe pour un couple avec deux enfants habitant un logement de standing courant est en moyenne de 464 euros à Paris (+,0,9%), 792 euros à Grenoble (+0,8%), 909 euros à Lyon (+0,9%) ou encore 1.166 euros à Bordeaux (+0,8%). Nice constitue la médiane avec 1.032 euros à Nice, soit 0,9% de hausse. 

Mauvaises nouvelles pour 2015

Mieux vaut pourtant profiter du moment. Car sur le front des impôts locaux, 2015 devrait être une année plus difficile pour les contribuables. Et ce, pour deux raisons.

D'abord, au lendemain d'élections municipales, comme celle de 2014, les maires augmentent traditionnellement les taux afin de pouvoir les stabiliser en fin de mandat. D'autant plus que l'Etat a décidé de réduire ses subventions aux collectivités de 11 milliards d'euros d'ici 2017. 

Dans son tout dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes évoque une hausse des impôts locaux ces prochaines années, au moment même où l'Etat veut justement baisser les siens. En effet, avec toujours plus de dépenses de fonctionnement comme d'investissement, moins de subventions et un endettement qui s'accroît, il ne reste plus aux élus locaux que cette solution pour établir leurs budgets, expliquent les Sages.

Coup de pouce du gouvernement

Indépendamment des futures hausses de taux décidées par les élus, les impôts locaux augmenteront mécaniquement à cause de l'Etat. Le budget 2015, en cours d'adoption, prévoit en effet une revalorisation de 0,9% des valeurs locatives qui servent à calculer la taxe d'habitation et les taxes foncières pour les propriétaires.

Or, l'inflation réelle pourrait être inférieure à ce taux l'an prochain. Dans ce cas, il n'est pas prévu de revoir à la baisse la revalorisation. Ce qui aboutira à une véritable hausse des impôts locaux pour les contribuables. Exactement ce qui s'est passé ces dernières années, comme le rappelait justement la Cour des comptes dans son rapport. 

Surtaxe pour les logements vacants ?

En revanche, le gouvernement devrait renoncer à son projet d'instaurer une "surtaxe" à la taxe d'habitation, de 20% du montant de celle-ci, frappant les logements vacants en zones dites "tendues". Comme Paris et une trentaine de grandes agglomérations. 

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, devait prévoir cette surtaxe, que les maires auraient pu appliquer ou non. Elle pourrait rapporter 150 millions d'euros. 

Mais alors que François Hollande a rappelé, jeudi soir, qu'il n'y aurait pas de nouveaux impôts en 2015, il serait surprenant que le gouvernement Valls la maintienne. 

Hausse définitive des droits de mutation

Mauvaise nouvelle pour les futurs propriétaires: Manuel Valls a annoncé la pérennisation de l'augmentation des droits de mutations payés par les acquéreurs d'un bien immobilier. L'an dernier, les départements se sont en effet vus "offrir" par le gouvernement la possibilité d'augmenter le plafond de ces droits, de 3,8 à 4,5%, pour deux années afin de financer la hausse de leurs dépenses sociales (comme le RSA). Ce qui était provisoire devient donc définitif. Un grand classique en matière fiscale ! 

Patrick Coquidé