BFM Patrimoine

Les trois mesures que le gouvernement prépare pour calmer les "pigeons"

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, s'active pour satisfaire "les pigeons", mais la majorité ne semble pas pressée de le suivre.

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, s'active pour satisfaire "les pigeons", mais la majorité ne semble pas pressée de le suivre. - -

Face à la grogne des entrepreneurs, le gouvernement s'est attelé à adoucir certaines mesures. Trois mesures seraient dans les tuyaux.

Le recul du gouvernement face à la grogne des pigeons prend des allures concrètes. Le quotidien Les Echos, daté du 10 octobre, croit savoir qu’un dispositif est sur les rails pour contenter ces entrepreneurs qui s’inquiètent de la nouvelle taxation des plus-values de cessions. Ce dispositif s’établirait sur trois niveaux :

>Les entrepreneurs mécontents pourraient finalement toujours profiter du système en place, à savoir un prélèvement forfaitaire libératoire de 19%. Mais les conditions changeraient.

Seuls les entrepreneurs détenant une participation significative – 10% selon nos dernières informations-pourraient encore bénéficier du régime en place. Cette participation devra également être détenue depuis un certain temps (de deux à cinq ans). Enfin, cette mesure –ou plutôt cette absence de mesure- ne pourrait s’appliquer qu’aux entrepreneurs répondant à un certain critère d’activité, qui fait encore l’objet de discussions du côté de Bercy.

La rétroactivité de la loi abandonnée ?

> La rétroactivité de la mesure pourrait être purement et simplement abandonnée.

Le projet de loi de finances 2013 prévoit actuellement que le nouveau régime soit mis en œuvre dès le 1er janvier 2012. Bercy envisagerait plutôt des mesures de transition. D’autre part, les exonérations pour réinvestissement dans une entreprise, proportionnelles à la part de plus-value réinvestie, ne devraient pas être remises en cause.

> Enfin, les abattements pour durée de détention pourraient voir leur rythme d’application ramené de 12 à 6 ans. C’était une des fortes revendications des entrepreneurs, qui mettaient en avant la courte durée de vie d’une entreprise, l’exemple de Facebook ou Google à l’appui.

Ces aménagements devraient coûter 500 millions d’euros à l’Etat par rapport à ce que le projet de loi de finances prévoyait. Les éventuelles compensations, elles, sont actuellement discutées.

Pour autant, les députés de la majorité ne semblent pas pressés de relayer les propositions du gouvernement. Selon les infomations de BFM Business, sur les 173 amendements déposés et examinés ce mercredi matin en commission des finances, aucun ne parle des plus-values de cessions. Ce serait donc le gouvernement qui monterait au créneau sur le sujet, avant le début du débat budgétaire dans l'hémicycle, c'est-à-dire avant mardi prochain.

BFMbusiness.com