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Les contentieux fiscaux pèseront sur les budgets 2013 et 2014

L'impact des affaires jugées en 2012 ne se fera sentir qu'en 2013 ou 2014 sur les comptes publics.

L'impact des affaires jugées en 2012 ne se fera sentir qu'en 2013 ou 2014 sur les comptes publics. - -

Après la Cour des comptes, le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale s'inquiète du poids financier des contentieux fiscaux sur les comptes publics des prochaines années.

Les contentieux fiscaux en cours dégraderaient fortement le solde du budget de l'Etat dans les prochaines années : respectivement de 5,75 milliards en 2013 et de 1,75 milliard en 2014. Ce qui nécessitera donc de trouver de nouvelles ressources ou dégager des économies.

En revanche, en 2012, les 2 milliards d'euros prévus initialement par le gouvernement Fillon pour s'acquitter des futures condamnations prononcées par la justice apparaissent trop importants.

C'est ce que rappelle le député PS Christian Eckert au détour d'un paragraphe de son rapport consacré au collectif budgétaire, examiné depuis le 16 juillet au Palais Bourbon. Le nouveau rapporteur général du budget de l'Assemblée national se base sur des chiffres de la Cour des comptes pour alerter les parlementaires.

L'affaire du précompte mobilier coûtera plus de 4 milliards à l'Etat

En 2013, l'Etat devrait en toute logique rembourser plusieurs milliers de contribuables. En particulier ceux ayant obtenu de la justice européenne un jugement, en septembre 2011, en leur faveur en matière de précompte mobilier (prélèvement libératoire sur les dividendes). Au total, les sommes restant à payer par l'Etat s'élèveraient à 4,2 milliards.

Autre contentieux coûteux pour l'Etat: l'avis préjudiciel de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 12 mai 2012 condamnant la France dans le dossier de l'imposition des OPCVM. Selon la Cour des comptes, cette condamation devrait se traduire par des versements de 1,5 milliard en 2012, 1,7 milliard en 2013 et 2014. La réforme de la taxation des dividendes inscrite dans le collectif en cours de discussion devrait permettre de financer ces 5 milliards d'euros.

Enfin, la France devrait rembourser 4,6 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah qui viennent d'obtenir de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) un jugement annulant un redressement fiscal portant sur des dons de fidèles entre 1993 et 1996.

Patrick Coquidé