BFM Patrimoine

Le fisc va-t-il vous faire payer pour déclarer vos impôts?

En 2014, l'administration fiscale a envoyé 126 millions de plis fiscaux.

En 2014, l'administration fiscale a envoyé 126 millions de plis fiscaux. - Philippe Huguen - AFP

L'envoi des déclarations par la Poste et les imprimés coûtent cher à l'administration fiscale. Son idée pour alléger la facture: faire payer 2 euros aux contribuables qui ne sont pas encore passés sur internet.

Seriez-vous prêts à payer 2 euros pour déclarer vos impôts? La question peut paraître incongrue et pourtant elle risque de se poser bientôt. En tout cas pour une partie de la population : celle qui n'a pas encore opté pour la télédéclaration des impôts! Un rapport, transmis début juin aux parlementaires, montre que l'administration fiscale réfléchit sérieusement à faire payer 2 euros par document aux Français qui veulent recevoir leurs impôts (déclaration et avis) par la Poste, raconte Le Parisien de ce 22 juin.

Le but de cette "taxe" est de faire baisser la note, très salée, de l'envoi et de l'impression des documents adressés aux contribuables. Selon le rapport, "les frais d'affranchissement de la DGFiP se sont élevés à 202 millions d'euros en 2014", traduisant l'envoi de quelque 360 millions de plis, comprenant notamment les déclarations et les avis d'impôt sur le revenu mais aussi la taxe d'habitation, l'impôt sur les sociétés ou encore le recouvrement des produits fiscaux.

Bercy a d'ores et déjà calculé qu'en supprimant l'envoi d'avis d'imposition papier, l'administration fiscale pourrait réaliser 100 millions d'euros d'économies en frais d'affranchissement d'ici cinq à dix ans. La suppression du seul envoi papier de l'avis d'imposition permettrait selon l'administration "une économie de 15 millions d'euros" par rapport au coût enregistré en 2014.

Pourquoi 2 euros? Outre l'aspect incitatif, l'administration fiscale compte se caler sur ce qu'elle pratique déjà pour d'autres types d'impôts. Notamment "auprès des services de la publicité foncière lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de vente", précise le rapport. 

"A long terme"

Que les Français adeptes du papier se rassurent, le contribuable ne sera pas mis à contribution dans l'immédiat. Les rédacteurs du rapport ont pris de nombreuses précautions pour aborder le sujet. "A long terme, la question pourrait se poser de savoir s'il serait opportun de facturer le coût d'envoi du document papier", écrivent-ils.

Ce "long terme" n'est évidemment pas défini dans le rapport, mais un indice laisse à penser que ce ne sera pas avant quelques années, "lorsque les Français auront majoritairement opté pour la version électronique de ces formulaires" et qu'il ne restera donc que quelques récalcitrants. En 2014, 36% des foyers fiscaux soit 13 millions d'usagers ont déclaré leurs impôts en ligne.

Dans tous les cas, l'administration risque d'avoir du mal à mettre en place cette "taxe". "On franchit une ligne rouge", déplore Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques au Parisien. "On remet en cause la conception même du service public, basée sur la gratuité pour les démarches annuelles et obligatoires".

D. L.