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La tranche exceptionnelle à 75% ne sera pas si exceptionnelle que cela

Le ministre du Budget a précisé l'application de la future taxe exceptionnelle sur les revenus.

Le ministre du Budget a précisé l'application de la future taxe exceptionnelle sur les revenus. - -

Selon le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, la future tranche exceptionnelle d'impôt sur les très gros revenus serait maintenue jusqu'au désendettement total de la France.

La future tranche d'imposition à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros par an "durera le temps du désendettement", vient de préciser Jérôme Cahuzac, sur Europe 1, ce jeudi 19 juillet.

"Elle me paraît nécessaire le temps du désendettement (...). Une fois que le pays aura été remis sur des rails, peut-être plus prospères et plus justes, la question (de sa suppression) se posera alors", a ajouté le ministre du Budget.

Cette tranche, qui doit être inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 présenté cet automne par le gouvernement, constitue l'une des promesses de campagne de François Hollande. Mais le candidat parlait seulement d'une "tranche exceptionnelle". Aucune indication n'avait été donnée sur sa durée de vie...

Pas de désendettement avant 2017 au moins

A croire Jérôme Cahuzac, l'exceptionnel risque donc de durer au moins jusqu'en... 2017, date promise par François Hollande pour revenir à l'équilibre budgétaire.

En revanche, le ministre du Budget n'a pas donné davantage de précisions sur l'étendue et les modalités de la future tranche.

Elle devrait concerner entre 7000 et 30 000 personnes, selon les chiffres peu précis avancés par Pierre Moscovici, l'actuel ministre de l'Economie et des Finances, durant la campagne. Son rendement devrait être très faible, guère plus de 300 millions par an.

L'opposition estime cette future tranche "confiscatoire" et donc non conforme à la constitution. Elle a déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel une fois le projet de loi de finances adopté en décembre.

Patrick Coquidé