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La "taxe Red Bull" censurée par le Conseil constitutionnel

Les Sages avaient été saisis par Red Bull d'une Question prioritaire de constitutionnalité.

Les Sages avaient été saisis par Red Bull d'une Question prioritaire de constitutionnalité. - Thomas Samson - AFP

Le Conseil constitutionnel a retoqué, ce vendredi 19 septembre, la taxe sur les boissons énergisantes votée en 2013 et appliquée depuis le 1er janvier 2014.

Nouveau coup dur pour les finances publiques. Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi la taxe sur les "boissons énergisantes" à partir du 1er janvier 2015, jugeant que le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées d'"énergisantes" et non d'autres boissons disposant d'un même taux de caféine était "contraire à la Constitution".

La censure s'applique à partir du 1er janvier 2015, "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité", a précisé le Conseil, saisi par Red Bull d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La mesure avait été votée en 2013, et appliquée le 1er janvier 2014. Elle devait rapporter 60 millions d'euros par an, à raison d'un euro par litre vendu. 

Y.D. avec AFP