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La taxe exceptionnelle sur la fortune au menu à l'Assemblée

La taxe exceptionnelle sur les hauts revenus pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel.

La taxe exceptionnelle sur les hauts revenus pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel. - -

L’examen du collectif budgétaire se poursuit ce 18 juillet au Palais Bourbon. Les députés doivent désormais se pencher sur la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, promise par François Hollande pendant sa campagne.

Les parlementaires terminaient mercredi 18 juillet l'examen de l'article 2 du collectif sur la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, dans une ambiance tendue après une première journée suspendue en raison des passes d’armes entre majorité et opposition. Jeudi 19 juillet, ils devraient s'attaquer au troisième article: la taxation exceptionnelle sur la fortune. Cette dernière avait été proposée par François Hollande alors candidat à la présidentielle(*).

La taxe sur les hauts revenus est qualifiée d’exceptionnelle car la plupart des assujettis à l'ISF ont déjà payé leur dû en juin dernier, avant que François Hollande puisse faire passer ses réformes.

Il est donc trop tard pour revenir dès cette année à l'ancien barème. C'est pourquoi Bercy veut mettre en place cette taxe exceptionnelle pour 2012: elle correspondra finalement à ce qu’auraient dû payer les plus hauts revenus si l’ancien barème de l’impôt sur la fortune avait eu cours...

Les parlementaires UMP prêts à saisir le Conseil constitutionnel

Le débat politique autour de cette mesure est intense. Mais surtout, c'est sur le terrain constitutionnel que le gouvernement risque d’être confronté à des obstacles. Car les hausses d'impôts se cumulent pour les plus hauts revenus, sans qu'il n'y ait de plafonnement.

Les parlementaires UMP ont déjà fait part de leur intention de saisir le Conseil constitutionnel à l'issue de l’examen du collectif budgétaire, fin juillet.

Les Sages étudieront la validité de cette taxe exceptionnelle. S’ils retiennent le caractère confiscatoire de l'impôt, le gouvernement devra alors revoir sa copie fiscale. Le Conseil devrait rendre son avis avant le 15 août. 

(*) Rectification apportée le 19 juillet sur la date de l'examen de l'article sur la contribution exceptionnelle sur la fortune.

Mathieu Jolivet