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La France n’est pas l’enfer fiscal que l’on dit

La télédéclaration a considérablement facilité le travail des entreprises

La télédéclaration a considérablement facilité le travail des entreprises - -

Grâce à la dématérialisation des démarches, une entreprise française consacrera 132 heures par an à remplir ses déclarations. C’est deux fois moins que la moyenne mondiale.

Selon l’étude publiée ce mercredi 21 novembre par la Banque mondiale et PWC, les réformes fiscales entreprises par les Etats ces dernières années visent surtout à faciliter les charges administratives. Elle constate que des systèmes de télédéclaration et de paiement en ligne sont tour à tour adoptés, voire améliorés, parmi les 185 pays examinés.

Cette tendance s’explique aisément : réduire les formalités permet de contribuer à un meilleur respect des obligations fiscales mais aussi de réduire les coûts liés à leur collecte.

Les entreprises aussi y trouvent aussi leur compte. Le temps consacré à l’accomplissement de leurs obligations fiscales ne cesse de décliner. La France se révèle plutôt bien placée sur ce plan : une entreprise de 60 personnes consacrera 132 heures par an à accomplir ses démarches.

Un taux d'imposition élevé en France

C’est deux fois moins que la moyenne mondiale qui est de 267 heures. Mais le rapport souligne aussi que ce chiffre est en constante diminution : c’est 54 heures de moins qu’il y a 8 ans, lors de la première étude.

Autre avantage du système français : le faible nombre de versements. Une entreprise n’en fera que 7 dans l'Hexagone, alors que la moyenne mondiale est de 27,2 paiements par an.

En revanche, le rapport pointe du doigt la faible attractivité fiscale de la France. Au total, les impôts divers (charges sociales, taxe foncière, taxe sur les dividendes...) s'élèvent à 65,7 % du résultat commercial d’une entreprise. C’est autant que l’année passée.

Mais c’est beaucoup au regard de la moyenne européenne (42,6%) et mondiale (44,7%). La France échoue ainsi au 165ème rang mondial des pays les plus attractifs fiscalement.

Mais les vrais paradis des entreprises se trouvent être les Emirats arabes unis, le Qatar et l’Arabie saoudite, qui allient simplicité des démarches et faible taux de fiscalité.

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