BFM Patrimoine

ISF : le jour où le fisc va récupérer 5,2 milliards d'euros

La contribution exceptionnelle doit rapporter 2,3 milliards d'euros en 2012

La contribution exceptionnelle doit rapporter 2,3 milliards d'euros en 2012 - -

Ce jeudi 15 novembre constitue le dernier jour pour payer l'ISF 2012. L'Etat compte ainsi récupérer 5,2 milliards d'euros dont 2,3 milliards au titre de la contribution exceptionnelle votée cette été.

Ce jeudi 15 novembre est un jour faste pour le fisc et sombre pour les hauts revenus. C'est en effet la date limite pour adresser aux services fiscaux le chèque correspondant à son ISF 2012. Ce dernier delais concerne en fait les titulaires de fortunes inférieures à 3 millions d'euros. Les autres ont déjà dû adresser leur paiement avant le 15 juin.

Au total, le fisc escompte récupérer 5,2 milliards d'euros dont 2,3 milliards au titre de la contribution exceptionnelle votée cet été pour compenser le manque à gagner résultant de l'application de la réforme de l'ISF décidée sous Nicolas Sarkozy. Sans cette contribution, l'ISF total payé par les titulaires d'un patrimoine important n'aurait pas dépasser 4,5 milliards d'euros.

"Le gouvernement Ayrault a donc souhaité que l'ISF payé en 2012 soit équivalent à celui payé en 2011 sans plafonnement", explique Christian Eckert, le rapporteur général du budget à l'Assemblée.

L'ISF 2013 sera moins élevé que celui de 2012

Bonne nouvelle, si l'on peut dire, pour les contribuables soumis à l'ISF : en 2013, l'impôt devrait rapporter 4,074 milliards d'euros une fois intégrée la réforme contenue dans le projet de loi de finances pour 2013. Soit moins que cette année et qu'en 2011.

François Hollande avait pourtant promis dans son programme : " Je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines ". Finalement, l'ISF rapportera moins qu'avant. Pourquoi ?

Certes, la réforme du barème prévue dans le projet de budget 2013 permettra de faire rentrer 1,19 milliard d'euros de plus qu'en 2012. Il s'agit de rétablir la progressivité du barème avec 5 tranches (de 0,5 à 1,5%) au lieu des deux (0,25% et 0,5%) votées en 2011 à l'initiative de Nicolas Sarkozy.

Mais la gauche n'a pas osé revenir au barème d'avant 2011 (taux allant de 0,55% à 1,8%). Surtout, le gouvernement Ayrault a décidé de maintenir le seuil de perception de l'ISF à 1,3 million d'euros de patrimoine taxable contre 800 000 euros avant 2011.

Par ailleurs, le gouvernement Ayrault a décidé de retablir un plafonnement de l'ISF afin d'éviter le caractère spoliatif des prélèvements, comme le Conseil Constitutionnel l'a réclamé dans une décision d'août dernier. Au bout du compte, l'ISF sera moins lourd sous la gauche qu'au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy !

Patrick Coquidé