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Impôt sur la fortune : vers une contribution exceptionnelle dès l'été

L'immobilier constitue toujours l'essentiel du patrimoine des contribuables soumis à l'ISF (Photo : DR)

L'immobilier constitue toujours l'essentiel du patrimoine des contribuables soumis à l'ISF (Photo : DR) - -

Alors que certains contribuables doivent déclarer leur patrimoine avant le 31 mai, la réforme de l’ISF promise par le gouvernement ne devrait pas s’appliquer cette année pour des raisons de calendrier. Une contribution exceptionnelle serait pourtant demandée aux intéressés.

Les 260 000 assujettis à l’ISF se trouvent cette année dans une situation paradoxale. Ceux dont le patrimoine est compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros (voir ci-dessous) ont jusqu'à jeudi 31 mai pour le déclarer au Fisc en même temps que leurs revenus. Les plus fortunés ont, eux, jusqu'au 15 juin, pour envoyer leur chèque. Mais combien paieront-ils vraiment en 2012 ? Impossible de le dire pour l'instant !

300 000 contribuables bénéficient actuellement de la réforme de 2011

A ces dates, en effet, la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune annoncée par François Hollande durant la campagne ne sera évidemment pas encore entrée en vigueur, même s'il a affirmé qu'elle s'appliquerait bien pour l'année en cours.

Le candidat socialiste a promis de revenir sur les allègements d'ISF votés en 2011 à l'initiative de Nicolas Sarkozy en échange de la suppression du fameux bouclier fiscal : le seuil de taxation avait été relévé (passant de 800 000 à 1,3 million d'euros) et le barème simplifié et allégé (deux taux de 0,25 et 5% contre six auparavant allant jusqu'à 1,8%).

Quelque 300 000 contribuables étaient ainsi sortis du champ de l'impôt. En principe, ces derniers devraient donc payer à nouveau l'ISF au terme de la "réforme de la réforme". Celle-ci devrait être inscrite au menu du projet de loi de finances rectificative (PLFR) discuté en juillet au parlement. Mais comme il est probable que la future opposition de droite saisisse le Conseil constitutionnel de ce texte, l'ISF version Hollande ne pourra pas s'appliquer avant septembre, au mieux.

Trop tard pour que les contribuables concernés puissent être soumis aux nouvelles règles de l'ISF puisqu'ils auront déjà payé leur impôt 2012, ou seront sur le point de le faire.

Bercy travaille pour contourner l'obstacle juridique

Pour contourner cet obstacle, les fiscalistes de Bercy ont donc réfléchi à la mise en place d'une contribution exceptionnelle pour 2012 touchant dès l'automne tous les contribuables assujettis à l'ISF avant la réforme de 2011 (dès lors que leur patrimoine n'a pas baissé). Le montant de cette taxe pourrait être égal au différentiel de taux entre l'ancien et le nouveau barème, ou à un pourcentage de l'ISF payé en 2012. Le nouveau pouvoir enverrait un signal politique à ses électeurs tout en faisant rentrer un peu d'argent supplémentaire dans les caisses. La réforme Sarkozy avait en effet réduit de deux milliards d'euros le rendement de l'ISF.

Pour compenser ce manque à gagner, plusieurs mesures avaient cependant été instaurées en 2011 : création d'une "exit taxe" pour les expatriés, alourdissement du barème de taxation des grosses successions, abattements pour donations moins généreux. Au total, ces mesures étaient censées rapporter plus d'un milliard d'euros par an.

Puisque la gauche va revenir sur les allègements d'ISF - et donc récupérer au passage deux milliards d'euros-, va-t-elle supprimer ces taxations liées à l'allègement de l'ISF ? Rien n'est moins sûr.

Le titre de l'encadré ici

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L'ISF 2012 en pratique

Taux :

0,25%, entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine taxable net

0,50%, au-delà de 3 millions

Délais de déclaration :

31 mai, pour les déclarations papier (et courant juin en ligne) des patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d’euros

15 juin, pour les patrimoines supérieurs à 3 millions

31 août, pour les résidents à l’étranger

Délais de paiement :

15 juin, pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros

17 septembre, pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions

Patrick Coquidé