BFM Patrimoine

Impôt: comment faire en cas de difficultés financières

En cas de baisse de 30% de son salaire, un délai de de paiement est obligatoire.

En cas de baisse de 30% de son salaire, un délai de de paiement est obligatoire. - Philippe Huguen - AFP

GERER SON PATRIMOINE - Les contribuables vont payer leur troisième tiers d'impôt sur le revenu. Pour ceux qui connaissent des difficultés financières, il est possible de demander un délai voire une remise de paiement. BFM Business donne quelques explications.

Dans quelques jours, un couperet tombe. Le 15 septembre, les contribuables qui paient leurs impôts par tiers provisionnels devront régler leur solde. Si pour 3,7 millions de foyers, la douloureuse sera finalement plus douce que prévu, pour des dizaines de millions d'autres, la facture sera salée.

Mais pas de panique, si un contribuable a des difficultés pour payer, il est possible de demander des délais supplémentaires ou même une remise. BFM Business fait le point sur ces coups de pouce.

Demande de délais supplémentaires

Un contribuable peut demander un délai supplémentaire de paiement uniquement s'il peut justifier de difficultés financières graves (chômage, …) et s'il perçoit des revenus sous forme de salaires, indemnités, pensions…

Pour en bénéficier, il doit envoyer une demande, avec les pièces justificatives, au centre des finances publiques, dès la réception de l'avis d'imposition.

Par ailleurs, en cas de baisse importante des revenus, un délai de paiement d'impôt est appliqué obligatoirement. Pour ce faire, il faut que le mois où la demande est formulée, les revenus du ménage aient diminué de plus de 30% par rapport aux trois mois précédents. Un formulaire spécifique est à envoyer au centre des impôts.

Demande de remise ou modération de l'impôt

En cas de difficultés financières durables, il est possible de demander une remise (abandon total de l'impôt) ou d'une modération (abandon d'une partie de l'impôt). Il suffit pour cela d'en faire la demande, avec les pièces justificatives, au centre des impôts.

Si l'administration n'a pas répondu entre 2 et 4 mois, le dossier est considéré comme rejeté.

Diane Lacaze