BFM Patrimoine

Fleur Pellerin confirme que la réforme des plus-values de cession sera applicable dès 2013

Fleur Pellerin affirme que la réforme sur les plus-values de cession sera applicable en 2013

Fleur Pellerin affirme que la réforme sur les plus-values de cession sera applicable en 2013 - -

Sur France Info ce mercredi 8 mai, la ministre de l'Economie numérique et des PME promet que la réforme sera rétroactive. Elle concernera donc "toutes les plus-values réalisées au cours de cette année".

Fleur Pellerin insiste bien, la réforme de la taxation des plus-values de cession d'entreprise s'appliquera "aux plus-values réalisées cette année"

La ministre de l'Economie numérique et des PME a expliqué sur France Info ce mercredi 8 mai, que cette réforme devra être inscrite dans la loi de finances mais "ce sera une application rétroactive et donc ça concernera toutes les plus-values réalisées au cours de cette année".

Simplification de la fiscalité

Le président de la République François Hollande avait annoncé une simplification de la fiscalité sur les plus-values réalisées lorsqu'on vend une société ou des parts de société. L'imposition est alignée sur le barème de l'impôt sur le revenu mais avec deux régimes d'abattement distincts.

Le premier, de droit commun prévoit un abattement de 65% au bout de huit ans de détention des titres. Le second, "incitatif", monte à 85% d'abattement au bout de la même période de détention.

Le régime incitatif doit s'appliquer aux créateurs d'entreprises et détenteurs de parts d'entreprises de moins de dix ans mais aussi aux plus-values jusqu'ici entièrement exonérées.

Ces aménagements ont été pris alors qu'à l'automne, une disposition du projet de budget sur la taxation des plus-values de cession d'entreprise avait provoqué l'indignation d'entrepreneurs, la plupart issus des hautes technologies, qui s'étaient baptisés par autodérision "les pigeons".

>> A lire aussi: Plus-values: les nouvelles règles s'appliqueront aux cessions de 2013

Diane Lacaze