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Fiscalité: les Etats-Unis font plier la Suisse

La Suisse et les Etats-Unis ont conclu un accord fiscal, mercredi 29 mai.

La Suisse et les Etats-Unis ont conclu un accord fiscal, mercredi 29 mai. - -

Un accord a été conclu, mercredi 29 mai, entre les deux pays. Il prévoit une nouvelle base juridique destinée à lutter contre la fraude fiscale.

Il s'agit sans doute de la fin du conflit opposant la Suisse aux Etats-Unis, qui dure depuis plus de quatre ans. Le gouvernement helvète a accepté, mercredi 29 mai, les exigences américaines pour régler le dossier des avoirs non déclarés et déposés dans les banques suisses par de riches clients américains, pour échapper à l'impôt.

"Il s'agissait d'une offre unilatérale, que l'on ne pouvait pas négocier", c'était à prendre ou à laisser, a indiqué en substance Eveline Widmer-Schlumpf, ministre suisse des Finances en présentant l'accord.

La ministre n'a pas donné de détails sur les amendes que les banques suisses devront payer dans le cadre de ce dossier. Elle a simplement indiqué qu'il appartenait aux banques de communiquer à ce sujet.

Les établissements suisses sont menacés d'une amende record estimée à 10 milliards de francs suisses (8 milliards d'euros) par la presse, à payer au fisc américain. Ce montant représente environ un sixième ou 16% des bénéfices cumulés de toutes les banques suisses en 2011, selon les derniers chiffres connus.

"La Suisse ne paiera rien"

"La Suisse ne paiera rien", a ajouté Eveline Widmer-Schlumpf, démentant une information publiée mercredi par le New York Times.

"Nous acceptons ce programme unilatéral des Etats-Unis", a indiqué la ministre, en ajoutant que les banques devront décider si elle acceptent ou non le programme américain.

Pour la ministre suisse, l'important était de mettre en place une base juridique permettant de régler cette question de fraude fiscale entre les Etats-Unis et la Suisse.

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Y. D avec AFP