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Evasion fiscale: le Luxembourg va collaborer avec les Etats-Unis

La lutte contre l'évasion fiscale commence à prendre forme, avec la future adhésion du Luxembourg au Facta américain.

La lutte contre l'évasion fiscale commence à prendre forme, avec la future adhésion du Luxembourg au Facta américain. - -

Le gouvernement luxembourgeois a annoncé, mardi 21 mai, qu'il allait coopérer avec les États-Unis sous forme d'échanges automatiques d'informations. Après avoir fait de même avec l'Europe, le Luxembourg franchit un nouveau pas dans la lutte contre l'évasion fiscale.

Les lignes semblent réellement en train de bouger en Europe, dans un contexte de lutte contre l'évasion fiscale.

Après avoir annoncé vouloir coopéer avec ses partenaires européens, le Luxembourg s'apprête à en faire de même avec les Etats-Unis.

Il entend ainsi appliquer une forme d'échange automatique d'informations basée sur la réciprocité avec le pays de l'Oncle Sam, avec qui il négocie des accords fiscaux dans le cadre de la loi Fatca.

Les administrations fiscales des Etats-Unis et du Luxembourg vont coopérer

"Dans ses négociations Fatca avec les Etats-Unis d'Amérique, le Luxembourg vient de se décider pour le modèle (...) qui comportera l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales luxembourgeoise et américaine sur des comptes détenus dans des banques au Luxembourg par des citoyens américains et les personnes résidant aux Etats-Unis", a annoncé le gouvernement luxembourgeois dans un communiqué, mardi 21 mai, à la veille d'un sommet européen consacré à la fiscalité.

Les Américains ont adopté en 2010 le Fatca, une loi qui impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc les informations sur les comptes détenus par des contribuables américains afin de permettre de recouper leurs déclarations de revenus.

Début avril, le Luxembourg s'était rallié à l'échange automatique de données bancaires au sein de l'UE à partir de 2015, sur les revenus de l'épargne.

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Y. D.