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Entrepreneurs pigeons: le recul du gouvernement serait plus fort que prévu

Le gouvernement pourrait proposer des mesures qui dépasseraient les revendications des entrepreneurs "pigeons"

Le gouvernement pourrait proposer des mesures qui dépasseraient les revendications des entrepreneurs "pigeons" - -

D'après Les Echos, les plus-values de cessions d'actions resteraient finalement taxées à leur niveau actuel, contrairement à ce que prévoit le Budget pour 2013. Les actionnaires et créateurs d'entreprises devront toutefois posséder entre 10 et 15% de l'entreprise pour continuer à bénéficier du régime actuel.

Le gouvernement pourrait se montrer plus clément que prévu concernant le régime fiscal des plus-values de cessions d’entreprise. Selon le journal Les Echos du lundi 8 octobre, L’exécutif devrait maintenir le régime existant pour tous les créateurs d'entreprise et actionnaires, sans opérer de distinction.

"Finalement, tous les créateurs d'entreprise et actionnaires devraient continuer à bénéficier du régime fiscal existant, basé sur le prélèvement forfaitaire libératoire à 19%, à condition qu'ils détiennent une part 'significative' du capital", précisent Les Echos.

"Le seuil reste à définir, mais sera inférieur à 25%, probablement autour de 10 à 15%". "Les autres investisseurs pourront utiliser un système d'abattement progressif dans le temps, leur permettant d'atteindre 40% plus rapidement que dans le projet initial [le Budget 2013,ndlr]", ajoutent-ils.

Face à la colère des patrons de PME et de start-up ("les pigeons" ) qui contestaient l'alourdissement de la fiscalité sur les cessions, le gouvernement a annoncé jeudi dernier des assouplissements.

Des pistes déjà données par Jérôme Cahuzac

Mais le flou semble encore graviter autour de ce dossier et des mesures à prendre pour calmer la fronde des entrepreneurs composant ce mouvement des "pigeons".

Samedi 6 octobre, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, avait indiqué au journal Le Monde, que la taxation des plus-values pourrait être maintenue à son niveau actuel pour tous les actionnaires, et pas seulement pour les créateurs d'entreprise. Il suggérait également de revoir la durée de détention des actions permettant de bénéficier de l’abattement à 40%, que le Budget 2013 porte à 12 ans.

Une position qui n'a pas semblé être celle de son ministre de tutelle, Pierre Moscovici, qui comptait clairement réserver les aménagements aux seuls créateurs d'entreprises.

Julien Marion et Reuters