BFM Patrimoine

Donner ou léguer fait aussi baisser ses impôts

Le don moyen était de 394 euros en 2011.

Le don moyen était de 394 euros en 2011. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

GERER SON PATRIMOINE - Le Sidaction fête ses 20 ans cette fin de semaine. C'est l'occasion de se pencher sur les dons et legs aux associations. Ceux-ci sont déductibles de l'impôt sur le revenu.

300 millions d'euros. C'est la somme que Sidaction a versé à la recherche en 20 ans. Et ce, alors que l'organisation fête, les 4,5 et 6 avril, ses deux décennies d'existence. De son côté, le Téléthon a annoncé, fin mars, avoir enregistré, une récolte de 89 millions d'euros cette année. Une recette supérieure aux attentes puisque, lors de l'émission télévisée du 7 décembre, les promesses s'élevaient à 78 millions.

Et les associations peuvent se réjouir. Malgré la crise, le nombre de foyers donateurs continue d'augmenter. Ils étaient 5,39 millions en 2011 contre 5,302 en 2007. Mais c'est surtout le montant des dons déclarés par les foyers qui progressent nettement: 2,1 millions en 2011 contre 1,696 million en 2007, selon les chiffres du Centre d'Etude et de Recherche sur la Philanthropie.

La raison principale: la fiscalité concernant les dons reste favorable. En effet, deux dispositifs donnent droit à une réduction d'impôt. "L'amendement Coluche", voté en 1988, concerne les versements réalisés au profit d'associations venant en aide aux personnes en difficulté. Il autorise une réduction d'impôt de 75% des sommes versées, dans la limite de 526 euros, soit une réduction de 394 euros. Un dispositif intéressant, sachant que le don moyen par foyer était de 394 euros en 2011. De plus, l'excédent des versements donne droit à une réduction de 66%.

Garder ses justificatifs

L'autre dispositif, qui concerne les versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère notamment philanthropique ou éducatif donne droit, lui, à une réduction d'impôt égale à 66% du montant des sommes versées, dans une limite d'un plafond équivalent à 20% du revenu imposable du donateur.

Quel que soit la réduction fiscale, il est important de garder les justifications pendant trois ans. Le fisc a le droit de demander une copie pendant ce délai.

Des legs à des associations désignées

Concernant les legs, les choses sont un peu différentes. Toutes les associations ne peuvent pas en recevoir. Seules les associations et fondations reconnues d'utilité publique, les associations cultuelles (exercice d'un culte) ou de bienfaisance sont autorisées à les recevoir.

Ces dernières bénéficient d'un agrément fiscal leur peremttant de ne pas acquitter de droits de succession. Ce legs est exonéré de toute imposition.

Concernant les règles pour léguer, il est impossible de donner toute sa fortune. Sur leur site internet, les Notaires précisent que s’il y a des enfants, le legs ne pourra pas dépasser la quotité disponible. "À défaut d’enfant, votre conjoint a une réserve d’un quart de votre patrimoine. Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez disposer de tous vos biens comme vous l’entendez".

Pour faire un legs, il faut d'ailleurs rédiger un testament et le faire authentifier par son notaire.

Diane Lacaze