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Crowdfunding: le fisc bienveillant avec ceux qui prêtent aux PME

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- - Philippe Huguen - AFP

Un amendement du gouvernement a été adopté. Les contribuables qui font des prêts aux PME via des plateformes de financement participatif vont avoir droit à un petit coup de pouce.

Bonne nouvelle pour les entreprises qui cherchent à se financer via le crowdfunding. Les députés ont approuvé l'instauration d'un geste du fisc aux contribuables consentant des prêts à des petites et moyennes entreprises via des plateformes de financement participatif. Il s'agit d'un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015. 

La mesure adoptée ce mardi 2 décembre vise à permettre aux contribuables de réduire le risque qu'ils prennent en prêtant des fonds. En cas de non remboursement de ce prêt, ils pourront soustraire la perte en capital de leur revenu imposable. Comme "il peut arriver que des sociétés se retrouvent dans l'impossibilité de rembourser les prêts octroyés" via le financement participatif, il sera possible de pouvoir imputer ces pertes comme si c'étaient des moins-values sur des titres, a précisé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

La possibilité pour les particuliers de consentir des prêts à une entreprise, via un intermédiaire en financement participatif, est possible depuis début octobre 2014.

D. L. avec AFP