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Fiscalité

Crédit d'impôt: une avance de 605 euros en moyenne versée ce lundi à 8,7 millions de foyers fiscaux

Les contribuables ayant bénéficié de réductions ou crédits d'impôt l'an passé percevront un avance de 60% ce lundi.

Frais de garde d’enfants, emploi d’un salarié à domicile, dons… 8,7 millions de foyers fiscaux vont bénéficier ce lundi d’une avance sur leurs crédits et réductions d’impôt pour un montant moyen de 605 euros.

Le versement sera effectué par virement sur les comptes bancaires sous le libellé "AVANCE CREDIMPOT". Sauf pour ceux dont l’administration fiscale n’a pas connaissance de coordonnées bancaire (235.000 foyers fiscaux) et qui percevront donc l’avance sous forme d’une lettre-chèque par voie postale fin janvier.

Régularisation à l'été

L’avance correspond à 60% du montant total des réductions et crédits d’impôt dont ont bénéficié les contribuables concernés en 2021 sur la base de leurs dépenses de 2020. Par exemple, si vous avez eu droit à 4000 euros de crédit d’impôt l’an passé pour l’emploi d’un salarié à domicile, le fisc vous versera 2400 euros ce lundi (4000 x 60%).

L’administration fiscale régularisera ensuite la situation de chaque bénéficiaire sur la base de la déclaration de revenus et de dépenses 2021 qui sera effectuée au printemps prochain. Si les dépenses sont restées identiques par rapport à 2020, les 40% restants du crédit d’impôt seront versés à l’été. De la même manière, dans le cas où les dépenses auraient augmenté, le fisc recalculera, en tenant compte de l’avance déjà versée, le nouveau montant des réductions et crédits d’impôt auquel le contribuable a droit et ce dernier percevra le solde à la mi 2022.

Enfin, si les dépenses ont diminué (plus de salarié à domicile, plus de frais pour garde d’enfants…), le contribuable devra rembourser au fisc une partie ou l’intégralité de l’avance touchée à l’été. A moins qu’il n’ait déjà informé l’administration fiscale de l’évolution de ses dépenses sur le site des impôts entre septembre et décembre 2021.

Avance immédiate

Pour les particuliers employeurs qui font appel à un salarié à domicile (hors garde d’enfants), un nouveau service s’est ouvert cette année. Désormais, ils peuvent réclamer l’avance immédiate à l’Urssaf. Concrètement, cela signifie que lors de la déclaration Cesu+, le montant d’avance du crédit d’impôt "est immédiatement déduit des sommes à payer", de sorte qu’"il n’y a plus de décalage entre la perception de l’aide fiscale et la dépense réalisée", explique l’Urssaf.

"A partir de 2023, un échange de données interviendra chaque année entre la DGFiP et l'Urssaf pour prendre en compte de manière automatique le bénéficie de l’avance immédiate versée en 2022 dans le montant de l’acompte versé en janvier 2023. Le contribuable n’aura rien à faire", précise Bercy.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco