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Bientôt fini les paiements en cash de plus de 1.000 euros

Le plafond des paiements en espèces concerne les commerçants, mais pas les transactions entre particuliers.

Le plafond des paiements en espèces concerne les commerçants, mais pas les transactions entre particuliers. - Arne Dedert - DPA- AFP

Un décret, paru ce 27 juin au journal officiel, impose à compter du 1er septembre un nouveau plafond pour les paiements en espèces dans les commerces. Un moyen pour Bercy de lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent.

Payez en liquide peut vous mettre hors la loi… à condition qu'il s'agisse de grosses sommes. Un décret, paru ce samedi au journal officiel, limite le paiement en liquide (ou en monnaie électronique) à 1.000 euros à compter du 1er septembre. Actuellement le plafond est fixé à 3.000 euros, lorsque le débiteur est résident en France.

"L'interdiction de payer plus de 1.000 euros en liquide s'appliquera aux achats effectués chez les commerçants, les transactions réalisées entre particuliers ne sont pas concernées", a confié au Parisien un proche de Michel Sapin, Ministre des Finances a l'origine de cet arrêté. En cas de non- respect de la loi, une amende fixée à 5% du montant de la transaction devra être payée à parts égales entre le commerçant et le consommateur.

Quant aux touristes, ils ne sont pas concernés par ce plafond, il leur suffira de présenter une pièce d'identité au moment de payer. Le commerçant devra quant à lui conserver une trace de ce document pour tout paiement de plus de 10.000 euros en liquide, précise l'entourage de Michel Sapin. Une disposition qui devrait soulager les commerçants, notamment les grands magasins parisiens où la clientèle internationale aime à payer en espèce, qui s'étaient inquiétés du projet gouvernemental d'abaisser de 15.000 à 10.000 euros.

Des montants modestes utilisés au financement du terrorisme

Car l'objectif de ce dispositif n'est évidemment pas de de faire baisser les dépenses des touristes, mais de "renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites qui ont recours à des moyens de paiement anonymes, précise le JO. Autrement dit, il s'agit de mettre fin à la fraude, au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

Car les récents attentats ont mis "mis en lumière la capacité de certains réseaux terroristes à se financer de façon souterraine, souvent grâce à des montants modestes" avait expliqué Michel Sapin en mars dernier, lors de la présentation de cette mesure.

D'où l'intérêt d'avoir une meilleure traçabilité sur les modes de paiements. "Cela n'empêchera pas, en tant que tel, des transactions sensibles se réaliser" tempère l'entourage de Michel Sapin. Mais le travail des services tels que Tracfin ou l'administration fiscale sera facilité.

C.C.