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Assurance-vie: les gros contrats plus taxés dès le 1er juillet

Au delà de 700.000 euros, la fiscalité de l'assurance-vie sera plus lourde

Au delà de 700.000 euros, la fiscalité de l'assurance-vie sera plus lourde - -

Conséquence de la réforme de l'assurance-vie votée cet hiver, les héritiers bénéficiaires d'un contrat supérieur à 850.000 euros seront davantage taxés.

L'assurance-vie reste intouchable pour les Français, en particulier en raison de sa fiscalité avantageuse. Mais pour certains bénéficiaires de très gros contrats, la note sera un peu plus élevée dès le 1er juillet en cas de succession. Cela résulte de la réforme adoptée cet hiver à l'initiative du gouvernement Ayrault.

Sont concernés les bénéficiaires de contrats de plus de 850.000 euros ouverts après le 13 octobre 1998. Jusqu'ici, entre 152.501 euros (seuil de l'abattement général en deça duquel il n'y a pas de droits à payer) et 902.838 euros hérités, les sommes étaient taxées à 20%, puis 25% au delà.

Désormais, les droits seront de 31,25% dès 700.000 euros, soit 852.000 euros avant l'abattement de 152.000 euros qui est donc maintenu.

Mais cette nouvelle règle n'est pas rétroactive. En clair, elle ne va s'appliquer qu'aux contrats dont le souscripteur est décédé après le 1er juillet 2014.

Abattement supplémentaire

La nouvelle fiscalité s'appliquera également aux fonds dits "eurocroissance" que viennent de mettre en place le gouvernement. Ces contrats investis en action ne garantiront pas la capital avant huit ans au minimum suivant la souscription. Ils sont réservés en principe à des investisseurs avertis.

En revanche, les héritiers des nouveaux contrats dits " vie génération" mis en place cette année bénéficieront d'un abattement supplémentaire de 20% par rapport aux contrats classiques. Et ce afin de compenser le risque lié à l'investissement de ces fonds dans les PME.

P.C