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Valls revient sur la hausse du forfait social décidée sous Ayrault

Manuel Valls veut moduler le taux du forfait social pour les investissements socialement responsables.

Manuel Valls veut moduler le taux du forfait social pour les investissements socialement responsables. - -

Lors de son discours en clôture de la conférence sociale, mardi 8 juillet, le Premier ministre a annoncé vouloir revenir en partie sur l'alourdissement du forfait social payé par les entreprises sur l'épargne salariale. Une hausse votée à l'initiative de son prédécesseur à Matignon.

Manuel Valls continue le travail de déconstruction de son prédécesseur à Matignon. Mardi 8 juillet, le Premier ministre a confirmé les propos de François Hollande, qui, la veille, avait reconnu à demi-mot que l'exécutif y était peut-être allé un peu fort lorsqu'il avait décidé en 2012 la hausse du forfait social, une contribution payée par les employeurs sur les rémunérations versées au titre de l'épargne salariale (voir encadré).

Manuel Valls a ainsi annoncé que ce taux actuellement de 20% serait "modulé", avec "un taux réduit pour les investissements en fonds responsable (ISR) ou en fonds d'actionnariat salariés de l'entreprise".

L'alourdissement de cette taxe avait été l'une des premières mesures du gouvernement Ayrault, puisqu'elle avait été inscrite dans le collectif budgétaire de l'été 2012.

Eviter de ne pas augmenter les salaires

A l'époque, le gouvernement Ayrault avait relevé cette contribution de 8 à 20% pour les employeurs. L'objectif affiché: éviter que les entreprises privilégient l'épargne salariale au détriment des hausses de salaires, l'employeur payant de la CSG mais pas de cotisation sociale sur l'épargne salariale.

"Verser une rémunération autre que salariale ne sera pas plus avantageux financièrement pour l’employeur que de verser du salaire direct", pouvait-on ainsi lire dans le rapport du rapporteur général du Budget d'alors, Christian Eckert, désormais secrétaire d'Etat au Budget.

Ce dernier expliquait que cette "hausse du forfait social ne concerne que des rémunérations bénéficiant à une minorité de salariés plutôt avantagés. Seulement 7 millions de salariés ont effectivement reçu des sommes au titre de l’intéressement, de la participation ou de l’épargne salariale, soit une petite minorité des 24 millions de salariés".

Financer l'investissement

Sans surprise, cette hausse avait provoqué l'ire du patronat et des employeurs. Laurence Parisot, alors présidente du Medef, évoquait dans une interview à l'Express "des conséquences désastreuses". A la suite de la hausse du forfait social, Dassault Aviation avait dénoncé l'accord de participation avec ses salariés.

La donne a désormais changé, en raison notamment de la volonté du gouvernement d'inciter les Français à tourner leur épargne vers l'investissement. "Un de nos atouts, c’est d’avoir une épargne élevée et un de nos problèmes c’est d’avoir peu de financements pour les entreprises", a affirmé François Hollande, lundi 7 juillet, lors de son discours d'inauguration de la conférence sociale.

Il a ajouté vouloir "au terme de la conférence sociale engager une discussion sur l’épargne salariale et sur l’actionnariat salarié avec l’objectif de mieux associer les cadres et les travailleurs au résultat des entreprises".

Le titre de l'encadré ici

|||Quelle est l'assiette du forfait social à 20%?

Sont concernés:
> l'intéressement
> la participation
> les abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise
> les abondements de l'employeur aux plans d'épargne pour la retraites collectifs
> les retraites supplémentaires d'entreprise

Julien Marion