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Un pas de plus vers la TVA à 5% pour les HLM

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A l'issue d'un déplacement à Bruxelles, lundi 18 mars, le député PS Thomas Thévenoud a affirmé que "la construction et la réhabilitation énergétique de logements sociaux pouvait passer à un taux réduit de TVA de 5%", ce qui serait un signal positif pour la relance du secteur.

Cette piste est validée par Bruxelles. De plus, d'autres secteurs pourraient en bénéficier à la condition que cela "ne constitue pas une discrimination sur le fondement de la nationalité et qu'elle ait un caractère social" a indiqué Manfred Bergmann, directeur en charge de la fiscalité auprès de la Commission européenne.

Jeudi, un séminaire organisé à l'Elysée doit aboutir à la présentation d'un vaste plan d'urgence en faveur du bâtiment, dont la baisse de la TVA à 5% pourrait faire partie.

CC avec AFP