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Un bailleur HLM visé par une action de groupe

Le bailleur HLM Paris Habitat OPH fait l'objet d'une action collective à son encontre.

Le bailleur HLM Paris Habitat OPH fait l'objet d'une action collective à son encontre. - Miguel Medina - AFP

La société Paris habitat OPH est accusée d’avoir facturé à tort certaines charges locatives. Le préjudice s’élèverait à 3 millions d’euros.

A peine entrée en vigueur, la loi Hamon autorisant les actions collectives en justice fait ses premières victimes. Après le réseau d’agences immobilières Foncia, visé par l’UFC Que choisir, c’est au tour de la société Paris Habitat OPH d’en faire les frais.

Le bailleur parisien, qui détient plus de la moitié des HLM de la capitale, est ciblé par Syndicat du Logement et de la Consommation (SLC-CSF) de Paris pour avoir facturé indûment des charges locatives, en l’occurrence des frais liés à l’entretien de la télésurveillance des ascenseurs.

A raison de 10 euros par an et par locataire –les faits portent sur les trois dernières années- le préjudice pourrait atteindre 3 millions d’euros pour Paris Habitat, qui héberge près de 120.000 ménages.

90.000 à 100.000 participants espérés

Le SLC-CSF, lui, estime que 90.000 à 100.000 d’entre eux pourraient rejoindre l’action de groupe. Il a ainsi assigné le bailleur parisien devant le tribunal de grande instance, qui doit maintenant décider si la démarche est recevable. La loi Hamon sur la consommation, entrée officiellement en vigueur le 1er octobre dernier, autorise désormais les class action dans certaines situations. Dans le cas présent, elle permet aux locataires, dont le préjudice n’excède pas 30 euros, de porter l’action en justice sans les frais inhérents à une procédure normale. Pour la société Paris Habita, par contre, l’addition pourrait être salée.

Y.D.