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Réforme de l'épargne salariale: les pistes du gouvernement

Le rapport propose notamment d'harmoniser les règles régissant la participation et l'intéressement

Le rapport propose notamment d'harmoniser les règles régissant la participation et l'intéressement - Images of Money - Flickr - CC

Le rapport sur lequel l'exécutif va s'appuyer pour réformer l'épargne salariale propose de supprimer la prime de partage des profits, révèle les Echos ce 17 novembre. Plusieurs mesures favorables au TPE-PME sont également préconisées.

La réforme de l’épargne salariale, voulue par François Hollande dès le début de son mandat, semble désormais en marche. 

Dans le cadre de son projet de loi sur l’activité, Emmanuel Macron présentera d'ici à la mi-décembre plusieurs mesures permettant d'acter cette réforme. Pour mener à bien ce chantier le ministre de l’Economie avait expliqué le 15 octobre dernier que le gouvernement se baserait sur le rapport d’un groupe d’expert, le COPIESAS (pour “Conseil d’Orientation de la Participation, de l’Intéressement et de l’Actionnariat salarié).

Désormais finalisé, le contenu de ce rapport a été dévoilé par les Echos, ce lundi 17 novembre. Le texte comporte ainsi toute une batterie de propositions destinées à simplifier et élargir l’épargne salariale.

> Suppression de la prime Sarkozy

Tout d’abord le texte recommande la suppression de la prime de partage des profits, dites aussi “prime Sarkozy”, car instaurée par l’ancien président de la République en 2011. Cette mesure oblige les entreprises qui augmentent leurs dividendes à verser une prime à l’ensemble de leurs salariés.

Le rapport souligne que cette prime se téléscope avec la participation et l’intéressement, et revient de fait à avantager les salariés des grands groupes, déjà mieux rémunérés.

Le gouvernement a déjà acté la fin de cette prime. Son abrogation vient d’être adoptée par amendement au Sénat lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale et sera confirmée en seconde lecture à l’Assemblée. Cette prime ne sera donc "pas versée en 2015 ", affirme une source gouvernementale citée par les Echos.

> Harmoniser les règles de la participation et l'épargne

Le rapport propose ensuite d’harmoniser les règles liées aux deux principaux mécanismes d’épargne salariale: la participation et l’intéressement. L’intéressement resterait facultatif et la participation demeurerait obligatoire, avec une formule de calcul fixée par la loi. Le rapport propose néanmoins que les deux dispositifs puissent être négociés tous les deux dans un " contrat collectif de performance ". Il préconise également d’harmoniser l’utilisation des sommes perçus par les salariés.

> Des mesures pour les TPE-PME

Le rapport livre également plusieurs mesures qui visent à développer l’épargne salariale pour les petites entreprises. Actuellement, la participation n’est obligatoire que pour les groupes de plus de 50 personnes, ce qui fait que l’épargne salariale n’est que très peu développée dans les plus petites sociétés.

Pour rectifier le tir, le rapport propose d’exonérer du forfait social les TPE-PME qui mettent pour la première fois en place un plan d’épargne salariale. Ce qui concrètement évite aux employeurs d’avoir à payer une contribution de 20% sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale.

Dans la même logique, le rapport propose de créer “un livret E” pour les TPE de moins de 11 salariés. Ce livret permettrait de garder cinq ans en trésorerie les sommes versées au titre de l’épargne salariale, avec une rémunération “un peu au-delà du taux du Livret A”, selon les Echos.

> Un aménagement du forfait social

Enfin, l’exécutif envisagerait de revenir en partie sur la hausse de 8 à 20% du forfait social décrétée en 2012 par le gouvernement Ayrault. Cette augmentation avait provoqué l’ire des entreprises. Le taux de ce forfait serait ainsi réduit pour les sociétés qui orientent l’épargne de leurs salariés vers le financement de l’économie, “via en particulier des fonds de soutien aux PME”, explique les Echos. Cette mesure avait déjà été évoquée en juillet dernier par Manuel Valls.

Les différences entre participation et intéressement

Actuellement l’intéressement est totalement facultatif pour les entreprises. Ce qui n’est pas le cas de la participation qui est obligatoire dès lors que l’entreprise compte plus de 50 salariés. Leur but n’est pas le même. La participation permet aux salariés de recevoir une partie des résultats de l’entreprise. L’intéressement lui sert à inciter le salarié à contribuer à la performance de la société, en définissant des objectifs à partir desquels il obtient ce complément de rémunération. Les deux dispositifs sont en revanche tous les deux exonérés de cotisations sociales, mais pas de CSG.

J.M.