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Plan logement:1.350 euros pour une rénovation thermique

Le chef de l'Etat a présenté, ce jeudi, son plan d'urgence pour le logement.

Le chef de l'Etat a présenté, ce jeudi, son plan d'urgence pour le logement. - -

François Hollande a présenté, ce jeudi 21 mars, son plan d'urgence sur le logement. Parmi les engagements du président, la baisse de la TVA sur les logements sociaux à 5% et une aide aux travaux de rénovations pour les particuliers.

En déplacement, ce jeudi 21 mars, à Alfortville, dans le Val-de-Marne, François Hollande a annoncé les 20 mesures du plan d'urgence pour le logement et le bâtiment que va appliquer le gouvernement Ayrault. Il a confirmé les deux mesures phares: la baisse de la TVA sur les logements sociaux et l'aide en faveur des travaux de rénovations énergétiques.

Le président souhaite également faciliter les procédures "trop longues, trop complexes, trop nombreuses" pour relancer au plus vite le secteur. Pour l'année 2013, environ 300.000 mises en chantier devraient intervenir, bien loin de l'objectif de 500.000 souhaité au départ par le gouvernement.

>> La baisse de la TVA sur les logements sociaux

Mesure largement attendue par les professionnels du secteur, François Hollande a confirmé une baisse de la TVA sur le logement social à 5% à compter du 1er janvier 2014. Celle-ci est actuellement à 7% et devait être relevée à 10% au début de l'année prochaine, pour financer le financer le crédit-impôt sur la compétitivité et l’emploi. Le coût de cette mesure serait de 660 millions d'euros en année pleine.

Jean-Louis Borloo avait lancé la polémique en affirmant que cette hausse serait "une catastrophe", avant de s'exprimer en faveur d'une TVA à 2,1% pour le bâtiment. Une déclaration d' "ignorant" avait répliqué Christian Eckert, rappporteur général du Budget.

>> Une aide de 1.350 euros pour les rénovations thermiques

Autre point fort espéré par le secteur, François Hollande a annoncé la mise en place d'une aide de 1.350 euros par opération, pour des travaux de rénovation thermique. Le programme devrait bénéficier à deux tiers des ménages français.

Cette aide sera mise en place dès avril, pour une durée de deux ans, et sera financée par "le programme d'investissements d'avenir" mis en place par l'ancienne majorité. Coût estimé: 500 millions d'euros sur deux ans.

Elle pourra être cumulée aux aides déjà existantes, à savoir l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable. Les artisans du bâtiment devront mettre en place une labélisation certifiant qu'il s'agit bien de travaux de rénovation thermique. François Hollande souhaite ainsi "faire sortir de la précarité énergétique" quatre millions de ménages.

Concernant les logements sociaux, le président a avancé un objectif de 120.000 rénovations par an. Les bailleurs sociaux bénéficieront, eux, de l'éco-prêt logement social, à 1%.

>> Le recours aux ordonnances pour accélérer les procédures

Le gouvernement devrait demander au Parlement de l’autoriser à recourir aux ordonnances dans le domaine du logement. Les ordonnances et les décrets d’applications pourraient être publiés dès cet été. "Il y a urgence", a estimé François Hollande.

Concernant les procédures contentieuses, leur délai sera "divisé par deux", a-t-il poursuivi. Actuellement la procédure met en moyenne trois ans à aboutir. Ce délai devrait être réduit à 18 mois.

Pour libérer du foncier, le président promet que "des cessions de terrains publics aux bailleurs sociaux et aux investisseurs pourront être envisager dès le mois prochain".

>> Pas de nouvelles normes durant deux ans

Un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes serait aussi mis en place. Concrètement, aucune norme supplémentaire sur le logement devrait voir le jour au cours des deux prochaines années.

Pour les zones urbaines bien desservies par des transports en communs, François Hollande envisage aussi d'alléger la réglementation sur les obligations en terme de stationnement.

Audrey Dufour