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Pas d'APL pour les enfants dont les parents payent l'ISF

Le gouvernement n'a pas remis en cause les APL.

Le gouvernement n'a pas remis en cause les APL. - Marc Wattrelot - AFP

L'Etat a décidé d'enrayer la hausse des APL. Pour cela, il prévoit de raboter de 225 millions d'euros ces aides.

L'Etat s'est donné pour mission d'enrayer la hausse constante des APL, sa première dépense sur le logement. Pour cela, le projet de budget, qui était examiné en première lecture, prévoit de raboter 225 millions d'euros sur ces aides sur un montant total de 15,5 milliards. Le budget du logement a donc été adopté mercredi soir à l'Assemblée nationale, sans "remise en cause" des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants, comme promis par le gouvernement, mais avec une mesure "symbolique" pour exclure les enfants dont les parents payent l'ISF.

Cela passe par deux principales mesures: la prise en compte du patrimoine du bénéficiaire dans le calcul de son revenu fiscal de référence, servant à déterminer le montant de l'APL. Et la mise en place d'un "plafond de loyer excessif", à partir duquel l'APL sera dégressive. Les députés ont précisé que la prise en compte du patrimoine, à partir duquel l'APL diminuera, se fera à partir de 30.000 euros, ce qui devrait toucher 10% des bénéficiaires.

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"Ouvrir le débat"

Les organisations étudiantes avaient fait part de leurs inquiétudes sur des amendements qui proposaient notamment de prendre en compte "les ressources des parents et l'éloignement géographique entre le lieu d'études et le domicile familial" pour "mieux cibler les aides vers les étudiants qui en ont le plus besoin". Mais le gouvernement avait fait savoir qu'il n'y aurait "pas de remise en cause" des APL pour les étudiants et ces amendements ont de fait été retirés dans l'hémicycle. Pour le député PS "frondeur" Daniel Goldberg, rapporteur pour la commission des Affaires économiques, ces amendements avaient le mérite d'"ouvrir le débat" car, pour certaines familles, l'APL est "du confort payé par la solidarité nationale".

Les députés ont tout de même adopté des amendements "de portée symbolique" de Daniel Goldberg et de François Pupponi (PS) visant à rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ceux-ci sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a dit souhaiter... Cliquez ici pour lire la suite

D. L. avec AFP